Le véhicule a été immatriculé [Immatriculation 1] le 11 mai 2020 et un certificat de garantie NISSAN a été remis à Monsieur [A] [Z] prévoyant une garantie pour une durée de 5 ans avec 160.000 kms.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

heures devant le tribunal des activités économiques de céans, délivrée à la demande de Monsieur [D] à la SAS [W] FRANCE, le 13/03/2025 par Maître [Y] [G], commissaire de justice, [Adresse 9], acte non remis

Sur la demande de procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves, et la délivrance de la déclaration d'achèvement et du certificat de conformité, sous astreintes.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Monsieur [O] est titulaire du Certificat de Capacité d'Ambulancier (CCA) et de Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT) dans les départements 31 et 65.

Sont mises à l'appui de ces déclarations, les certificats de superficie, le plan avant mise en vente et les justificatifs des travaux.

Indiquer l'importance, la nature, le coût et la durée des travaux de remise en état du véhicule.

L'affaire était évoquée à l'audience du 12 décembre 2024 et mise en délibéré au 9 janvier 2025 par remise au greffe.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[H] [X] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [G] [Y], entrepreneur individuel à [Localité 3], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.

qui doivent être mises en oeuvre pour faire cesser tout désordre, * énumérant les travaux de remise en état sans incidence sur le déroulement de l'expertise, mesures conservatoires urgences propres à

La SAS [Localité 1] dépose un nouveau permis d'aménager sans travaux pour pallier cette caducité.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

* Toutes les licences, droits, permis, certificats et autorisations permettant l'exploitation des fonds comprenant le droit d'utiliser les référencements et les références clients, * Les certifications

à effectuer, leur montant et leur mode de règlement ; Que leurs engagements sur le suivi et la réalisation desdits travaux ont été effectués entièrement ; Que les travaux ont été réceptionnés en avril

Il en ressort que le tableau restauré est bien celui qui a été remis à ETABLISSEMENTS [D] et que la mise en doute par Monsieur [V] de l'authenticité de ce tableau n'est pas crédible.

de réfection nécessaires à une remise en service satisfaisante ainsi que leurs coûts, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.