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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 2 janvier 2019, la société SMEG a décidé de mettre sa centrale en fonctionnement.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

dans le cadre de la sortie de la société SMOG OPTIQUE du capital social de la société FLEURY OPTIQUE SARL, Soit un rachat par la société HOLDING [J] des parts sociales détenues par la société SMOG OPTIQUE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Condamner in solidum la société SMMIB et la compagnie GROUPAMA à payer à Monsieur, [A], à titre de provision, une somme de 40 000 euros au titre des préjudices matériels et financiers, Statuer sur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article R2315-21 du Code du travail précise le tarif de la formation prise en charge par l'employeur à savoir 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire, en l'espèce : 10,138€ X 36

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 6 mars 2024, la sauvegarde a été convertie en liquidation judiciaire et la banque a actualisé ses créances et notamment le prêt ci-dessus référencé. La déchéance du terme étant acquise, M.

Source officielle