débats et délibéré du même jour ; A LA : LA DEMANDE DE : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par déclaration de cessation des paiements en date du 15/04/2026 reçue

sur la requête du GIE CHAMNORD, à l'encontre de la SARL [Q] [P] & CO, Vu les conclusions en demande n°1 (qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives) prises par le GIE CHAMNORD et reçues

acte de commissaire de justice le 09 janvier 2026, sur la requête de Monsieur [Z] [G], à l'encontre de la SAS TAQT SOLUTIONS, Vu les conclusions en défense n°2 prises par la SAS TAQT SOLUTIONS et reçues

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

d'une assignation en référé pour une audience du 14 novembre 2025 devant le tribunal de commerce de Chambéry, sur la requête de la SARL PSL & CO, Vu les conclusions n°2 prises par la SARL PSL & CO et reçues

société [X] EVENT des préjudices découlant de ses inexécutions contractuelles; Par conséquent, S'entendre condamner la société DRINKE au paiement dos sommes de: * 28204€ au titre des transactions refusées

électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par une requête reçue

comparaître devant le tribunal de commerce de Chambéry à son audience du 08 décembre 2023, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, reçues

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026 Monsieur [S] [B] [F] a assigné la SARL CYRAH à l'effet de : CONSTATER que la Société CYRAH n'a pas daigné procéder amiablement et a refusé

Monsieur [T] [P] a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19/06/2025, reçue au greffe le 20/06/2025, formé opposition à ladite ordonnance.

jonction de ces deux affaires ; l'instance a été poursuivie sous le numéro 2024F01198 ; Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 21 mai 2025 ; Lors de cette audience et par conclusions reçues

[B] [D] a refusé de payer les loyers que lui réclamait la société [Y].

par acte de commissaire de justice le 19 février 2026, sur la requête de la SA ELECTRICITE DE FRANCE, à l'encontre de la SAS GARAGE BC, Vu les conclusions en défense prises par la SAS GARAGE BC et reçues

Le débiteur a exposé avoir demandé l'ouverture d'un compte bancaire redressement judiciaire mais que sa demande a été refusée, que l'activité est compliquée et qu'elle ne s'en sort pas.

2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de juge- commissaire reçue

NICOT MEUNERIE, par conclusions aux fins d'irrecevabilité reçues le 17 avril 2025 et soutenues oralement à l'audience du même jour, demande au tribunal de : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

Par lettre en date du 04/03/2022 reçue au greffe du Tribunal de commerce en date du 07/03/2022, M.