Par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal a constaté l’erreur matérielle commise, et a dit que le jugement en date du 28/01/2025 portant le numéro RG 2025000113 sera rectifié comme suit : « OUVRE

Monsieur Michel GAHINET Greffier lors du prononcé : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débat à l’audience du 16/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Vu la requête aux fins de rectification

’il ne désigne pas le chargé d’inventaire ; MOTIFS DE LA DECISION S’agissant d'une simple erreur matérielle, il y a lieu de se saisir d’office et de statuer sans audience afin d'en apporter la rectification

commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom de MARCHES PUBLICS FRANCE, aux fins de voir rectifier

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

2025R00002 - 2519000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse

Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 24/09/2025 enrôlé sous le n° RG 2025013822.

Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 24/09/2025 enrôlé sous le n° RG 2025013822.

DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Par saisine d'office en date du 27 novembre 2025 annexée à la présente décision, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques, statuant en référé, rectifie

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier cette erreur comme il est dit dans le dispositif.

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier cette erreur comme il est dit dans le dispositif.

[E] [L] [K] a saisi le tribunal en vue d'une rectification d'erreur matérielle contenue dans ce jugement.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1]