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291 résultats pour « rectification d'erreur matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e349c7cdc6046d47ab33ea

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9eafecdc6046d473ca7e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'erreur matérielle de la société LOXAM, qui demande de rectifier le jugement prononcé le 12 mars 2026 dans l'affaire portant le numéro 2026J00041 par le tribunal de céans en ce qu'il a condamné la SASU

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c42cdc6046d47127337

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par requête réceptionnée au greffe de la juridiction le 06 juin 2025, le conseil de la SELARL MJ SOLUTION en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GOLF EXPERT sollicite la rectification d'erreur

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TCOM

3ème chambre

69e851edcdc6046d47182e5d

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS POINT P S.A.S.

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TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

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TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête en date du 23 mars 2026, la SARL CATHER'ING par l'intermédiaire de son conseil CABINET IMBERT & ASSOCIES demande une rectification d'erreur matérielle concernant la somme qui est à verser à

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TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

N° de RCS de BOBIGNY : 533608485 / Gestion 2011 B 4845 non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb83dcdc6046d4772a9d6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Maître [E] [B] demande en conséquence de rectifier cette erreur purement matérielle.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f90e5cdc6046d4780aefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 RG n° : 2025R01466 DEMANDEUR M.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69d03cdc6046d47561c85

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence nous devons rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle.

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TCOM

MARDI

69a9da3ccdc6046d47a4ab10

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01668 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET

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TCOM

JEUDI

69f9ad11cdc6046d47a4f540

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00384 SA CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [R] [L] SARL

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TCOM

VENDREDI

69a9d34ecdc6046d47a43e22

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D'ERREUR MATERIELLE Par requête en date du 10 juillet 2025, la société ANEOLYS SAS sollicite la rectification d'erreur matérielle qui affecterait le jugement rendu le vendredi 18 avril 2025 (RG n° 2024F00902

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TCOM

.

69b7487acdc6046d47cd6fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Octobre 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du

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TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

d'erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 3 octobre 2025, le tribunal est saisi.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

d'erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 3 octobre 2025, le tribunal est saisi.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

d'erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 3 octobre 2025, le tribunal est saisi.

Source officielle
TCOM

.

69c90eeacdc6046d4764295c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c7acdc6046d47d65b41

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 10 mars 2026, présentée par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [H], liquidateur judiciaire de la SARL AMBULANCES ALPHA 27.

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