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245 résultats pour « recours de la caisse de prévoyance sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES à l'encontre de Monsieur [G], * Débouter Monsieur [G] de ses demandes dirigées à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des conséquences financières en cas de non-souscription à un contrat de prévoyance cadre et ce faisant la société LA PLATEFORME IDEAL s'est vue contrainte de prendre en charge l'indemnité liée au décès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

10 octobre 2024, il appert que la société PG-BAT n'a procédé à aucun paiement des cotisations ; Que si la CAISSE DE CONGES PAYES BTP soutient que la société PG-BAT n'a, à la date de ses conclusions communiquées

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne de Maître [C] [L], et la société [Z] GROUP aux entiers dépens ; 9.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous autoriserons la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE à appréhender ledit matériel en tout lieu où il se trouve, sans recours à la force publique.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le caractère prétendument non justifié des cotisations sociales, BTP PREVOYANCE soutient que ce système de cotisations repose sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN), instaurée par la loi n°2012

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce comportement cause un préjudice aux Caisses concluantes, organismes paritaires régis par le Code de la sécurité sociale, à but non lucratif, et justifie l'allocation de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP à effet au 1 er janvier 2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion ; * condamner la même société à lui payer la somme provisionnelle de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [K] ROLEGENERAL : N° 2023 003509 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69cfda3ccdc6046d47fd88af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La procédure Le tribunal étant saisi par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Cote d'Azur d'une tierce opposition au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société 40 [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurie DELAS, Avocat

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

N° d'inscription au répertoire général : 2025001527 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

d'exploitation, à savoir la SA TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, mais également sur la société LDMH, elle inclut les parts détenues par LDMH dans le capital de la SCI DAZIMO II ; Attendu que ces deux sociétés

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1edadcdc6046d472b5873

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En tout état de cause CONDAMNER Siaci Saint Honoré à verser à Gescopim Prévoyance la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les pièces produites au dossier par les parties ne permettent pas de recouper l'IBAN mentionné dans les 2 versements effectués par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE le 26 avril 2023 avec

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bénéficiant du privilège légal des Caisses Sociales. 102 010,12 € 4 Classe de créanciers titulaires de créances rémissibles bénéficiant du privilège des Caisses sociales URSSAF, pour toute créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCÉDURE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES comptait dans sa clientèle la SARL ADIAC, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

droit irlandais enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606, dont le siège social est situé [Adresse 1] (IRLANDE), venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

lors être tenue de verser la moindre indemnité à la société FYI CONSULTING en exécution de l'article 24 du Contrat, Dire et juger qu'en tout état de cause la société SOFTEAM n'a fait preuve d'aucune «

Source officielle

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