CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
A l'issue du contrôle technique, deux défaillances graves ont été détectées, à savoir : * Un pneu endommagé avec la corde visible, * Une absence de biellette de direction.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
Dira que l'expert devra déposer son rapport dans les délais fixés par la juridiction, après avoir établi une note aux parties et/ou un pré-rapport, et recueilli les dires et observations des parties.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
FRANCE AIR ; (…) La conclusion générale qui peut être tirée du rapport est que des problèmes de raccordement électriques des équipements, des confusions sur les tensions d'alimentations et des mauvaises
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
; * la société AQUITAINE ASPIRATION, spécialisée dans les travaux d'enlèvement par aspiration et de refoulement ; * la société LYNX TP possède une activité de travaux publics ; * la société ALL DETECT