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106 résultats pour « rôle passif de la chose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° ENTRE - Madame [P] épouse [Z] [R] 2024.J387 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître François VERCRUYSSE -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances ont été authentifiées par 7 avis de mise en recouvrement établis les 29/12/2023, 31/01/2024, 29/03/2024, 31/10/2024 et 29/11/2024 et 2 rôles mis en recouvrement les 31/10/2024 et 31/10/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances ont été authentifiées par 3 avis de mise en recouvrement établis les 14/08/2024, 31/10/2024 et 31/01/2025 et 2 rôles mis en recouvrement les 31/10/2023 et 31/10/2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les demanderesses demandent au tribunal, dans l'attente de la réponse du Parquet à leur mail du 28 novembre 2024, de mettre l'affaire en attente du rôle ou de prononcer un sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6249cdc6046d47b6ec6c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2026F361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69c23e48cdc6046d47bdf58c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025011930 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011377 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 100 Rôle n° J2023000018 Rôle nº 2022003607 DEMANDEUR (S) SASU [Localité 1] EQUIPEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rôle n° 2025J69 ENTRE - Madame [V] [K], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMIC POP [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BALLALOUD-ALADEL - [Adresse 2]ΕΤ * La société LABORATOIRE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001687 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef511cdc6046d470e2baa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

choix des créanciers : OPTION 1 : Règlement à 100 % du passif admis, sans intérêt en 9 annuités selon échéancier suivant : […] La première annuité interviendra le 1 er juillet 2026 et les suivantes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af76ccdc6046d47115211

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [L] confirme que la trésorerie est très tendue et que la société doit malheureusement faire des choix afin de maintenir ses achats et honorer les chantiers en cours.

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TCOM

Procédures collectives

69de24e4cdc6046d4731644f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° de Rôle : 2025P01444 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 JANVIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé

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TCOM

Procédures collectives

69de252bcdc6046d47316959

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° de Rôle : 2025P01448 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 JANVIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72335cdc6046d476e62c5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11452 Numéro de Procédure collective : 2025RJ158 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion

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TCOM

Trib. de Commerce

69a704dfcdc6046d475f491a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Que le passif s'élève à la somme de 400.000 €. [Q] [T] 44 SAS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc5ecdc6046d472a4be1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de Rôle : 2025P00578 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65d64cdc6046d4751207d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

restaient à l'effectif; que cet organisme informait d'une dette de 26 661.48€ en décembre 2025 : ATTENDU qu'aux termes de ce signalement il semble que la SARL SARL [F] [V] ne peut plus faire face au passif

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TCOM

Trib. de Commerce

69a704cacdc6046d475f4789

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Que le passif s'élève à la somme de 1.075.000 €. [F] [I] 44 SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6fcecdc6046d471812ae

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'EXIGIBILITE DU PASSIF Attendu que le passif exigible comprend les dettes dont le paiement peut être immédiatement réclamé sans qu'il y ait lieu d'attendre l'arrivée d'un terme ou l'accomplissement d'une

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