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158 résultats pour « révocation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] sollicitée n'est fondée sur aucune urgence * RELEVER l'existence d'une contestation sérieuse qui se heurte à la révocation judiciaire du gérant de la société

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces agissements caractérisent des fautes de gestion commise par Monsieur [O] [K], et justifient sa révocation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] a violé les statuts et violé l'intérêt social, Prononcer la révocation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par exploit en date du 12 août 2024, la SARL I.T.A DIAGNOSTICS a fait délivrer assignation à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [P] [L] en vue d'obtenir la révocation judiciaire de Monsieur

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f1bdcdc6046d47b3747c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

exploit en date des 5 et 12 août 2024, la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [M] [Y] ont fait délivrer assignation à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [B] [R] en vue d'obtenir la révocation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de tout associé », et ne sollicite ni la réparation d'un préjudice social ni la condamnation de Madame [U] à des dommages et intérêts au profit de la société, l'objet exclusif de l'instance est la révocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2025, Madame [L] [M] a assigné Monsieur [Q] [P] ainsi que les sociétés [2] et [1] à comparaître devant le Tribunal de commerce de Salon de Provence à l'audience du 24 avril 2025 afin d'obtenir la révocation

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

du gérant pour cause légitime ; Attendu que constituent une cause légitime de révocation judiciaire la violation de la loi ou des statuts, le manquement du gérant à ses obligations et la mauvaise gestion

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur la révocation judiciaire de monsieur [E], l'article L223.5 du code de commerce dispose que « Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L223-29, à moins

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, le tribunal Sur la demande de révocation de la gérante M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, le 16 décembre 2025, Monsieur [V] [J] a fait assigner la société MARBRERIE JEAN [J] et Madame [Y] [J] devant le tribunal de commerce de LORIENT afin que soit ordonnée la révocation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b9879bcdc6046d47fd1109

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003143 (4156434) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) Révocation d'un administrateur

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant procédé à ladite révocation de Monsieur [J], * ordonner la suspension de Monsieur [E] de ses fonctions de directeur général de la société [T] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] de sa demande d'expertise judiciaire. 2. Sur la révocation du mandat de directeur général M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Monsieur [B] [N], associé majoritaire, a adressé le 14 février 2025 à la gérante, Madame [I], une demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire, ayant pour ordre du jour la révocation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b22037cdc6046d475abdf3

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Monsieur [E] [X] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [S] [V], la société INCLINATIO et Maître [Z] [A], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fcccdc6046d475ab6b7

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Monsieur [K] [L] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [E] [S], la société OCEANE et Maître [O] [G], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

août 2025, les associés majoritaires, représentant 67 % du capital social, ont mis en demeure le gérant de convoquer une assemblée générale ordinaire afin d'aborder l'approbation des comptes, sa révocation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Monsieur [C] [S] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [W] [N], la société INTERSECTIO et Maître [L] [M], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

qui désigne Me [M] [R] en qualité d'administrateur judiciaire et Me [S] [A] en qualité de mandataire judiciaire ; par jugement du 3 juin 2022 le tribunal de commerce de Paris adopte un plan de redressement

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