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16 résultats pour « révocation des membres du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : CBF & ASSOCIES, ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [T] [Adresse 7] Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] de son intention d'évoquer la révocation de ce dernier auprès du prochain Conseil d'administration du 17/11/2023. M.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d07f66cdc6046d470d5b11

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'audience du 18 décembre 2025, Le conseil de la SAS DU BEAU VOIR se présente et déclare à la barre maintenir l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] [Z] a indiqué à l'administrateur qu'il est disposé à apporter 1 million d'€ pour soutenir SOMED SANTE ; M.

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TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [P] a indiqué à l'administrateur qu'il est disposé à apporter 1 million d'€ pour soutenir SOMED SANTE ; M.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la demande de désignation d'un administrateur provisoire Nous relevons que les critères cumulatifs nécessaires à la désignation d'un administrateur provisoire, paralysie des organes sociaux et péril

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; Par ordonnance du 6 novembre 2025, le juge des référés du Tribunal de commerce d'Agen : * s'est déclaré compétent, a suspendu la décision de révocation de Monsieur [K] de son poste de Président de

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'audience de 16 avril 2025 Les parties sont représentées par leur conseil respectif. Nous avons renvoyé la cause en cabinet à l'audience du 5 mai 2025 à 14h30.

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur le fond Sur la demande de prononcer la nullité de l'acte de révocation de Mme [N] L'article 1128 du code civil dispose que : « Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prise en la personne de Maître [F] [I], [Adresse 2] en qualité d'administrateur judiciaire et Maître [Q] [T] - [Adresse 3] comme mandataire judicaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie huit salariés.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b32cdc6046d47779037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparant par Maître Aymeric DRUESNE, membre

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

542073366 Partie demanderesse : assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocate (P305) et comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240) 2) Société anonyme d'un Etat membre

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Greffe RG 2022040453 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : assistée de Me Olivier SAMYN membre

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