ASSOCIES Résidence de Tourisme L'Ecrin des Neiges Val Claret 73320 TIGNES Représentée par Me Stéphane MILLIAND (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS

d'espaces de travail et de réunion, prestations de services administratifs, privatisations, événementiel, show room, création et exploitation de logiciels, édition de contenu sur tout support, hôtel, résidence

* En 2018, M., [W] a créé avec son épouse la SAS IMMOPLAGE LA DUNE afin initialement de gérer une résidence de tourisme sise à, [Localité 2].

FAITS La société PV EXPLOITATION FRANCE exploite plusieurs résidences de tourisme, notamment la résidence « [Localité 1] », située [Adresse 4], ainsi que la résidence « [Etablissement 1] ».

BONDER-MARCHAND ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/11/2025 * FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre d'un marché privé de travaux visant à la construction d'une résidence

SNC 14 MONNIER, ci-après dénommée MONNIER, ayant pour gérant la société TROIKA IMMOBILIER, a entrepris la réhabilitation d'un hôtel, sis 14 Rue Henry Monnier, à Paris, 9 ème pour le transformer en résidence

la société VLV TOURISME en entiers dépens.

MON VALET [Adresse 4] Enseigne : [Adresse 5] Activité : Services, service voiturier, location de voiture sans chauffeur, organisation des événements notamment location de salles, réservation des résidences

inscrite sous le numéro 917 631 988 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Toutes activités de nettoyage, ménage et entretien de bâtiments industriels, de centres commerciaux, de bureaux, immeubles et résidences

et tout article vendu dans les supermarchés ou hypermarchés, exploitation de station-service et vente de produits pétroliers et annexes, la location (sans chauffeur) et ventes de tous véhicules de tourisme

: les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE La société HOMAIR VACANCES est une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'équipement de loisirs et de tourisme

LES FAITS La SARL TEEDHLA exploite un fonds de commerce de location de logements de tourisme, situé [Adresse 3], en vertu d'un bail commercial consenti par la SCI GALAXIE.

* Selon le dirigeant, les activités de la résidence, et notamment les prix de commercialisation, auraient été pénalisées par : * la suspension du service de réservation BOOKING pendant près de 3 semaines

Dans le cadre de son activité (exploitation de sites touristiques, hôtellerie de plein air et traditionnelle, restauration…), la société INDIANA CAPITAL a, selon facture d'accès au réseau d'eau potable

Le restaurant au concept ambitieux est logé au sein de l'hôtel YOOMA à [Localité 1], tributaire de la conjoncture et des évènements touristiques parisiens. Il emploie 23 salariés (19 ETP).

L. 320-6, App., v Jeux et loteries. 4° Les contrats portant sur les services financiers ; 5° Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme ; 6° Les

, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme ; 6° Les contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats