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541 résultats pour « réouverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête présentée par la SELARL MMJ prise en la personne de Me [K] [F], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SAS E.G.S.ENTREPOSAGE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74955cdc6046d47ff5f2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la réouverture de la liquidation judiciaire concernant SARL DISTRIBUTION 01, Conformément aux dispositions de l'article L 643

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE PEINTURES INDUSTRIELLES A.P.I. aux termes de laquelle il demande au Tribunal de prononcer la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7063cdc6046d47b85296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête présentée par la SELARL MMJ prise en la personne de Me [Z] [Y], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL GOYAVE COM (

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aeafcdc6046d47155152

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance en date du 23/04/2026, ce tribunal a prononcé une réouverture des débats pour le 21/05/2026, un nouvel avocat ayant été constitué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d67bcdc6046d473b147c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'audience du 18/03/2026 pour désigner un administrateur provisoire, Vu la requête de Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 2], gérant de la société [1] SARL, domiciliée [Adresse 3], sollicitant la réouverture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acf6cdc6046d471529c5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce tribunal a ordonné une réouverture des débats, sollicitant du demandeur une signification à l'adresse de l'établissement principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ccbcdc6046d476df039

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SELARL [P] [Z] [A] en la personne de Me [I] [P] es-qualités de liquidateur, expose les termes de sa requête et les motifs de sa demande de réouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cf6cdc6046d476df3c5

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SELARL MONTRAVERS [T] [M] en la personne de Me [N] [T] [M] esqualités de liquidateur, expose les termes de sa requête et les motifs de sa demande de réouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c2ccdc6046d47cb4d15

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL [C] [L] en la personne de Me [Q] [L], liquidateur, en application de l'article L.643-13 du Code de commerce, sollicite du Tribunal la réouverture des opérations de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c1dcdc6046d47cb4bb3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Me [H] [K], liquidateur, en application de l'article L.643-13 du Code de commerce, sollicite du Tribunal la réouverture des opérations de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e5ccdc6046d479ab00c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

soulevant d'office la question de la recevabilité des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [G] en qualité de liquidateur alors que les opérations de liquidation de la société étaient clôturées a réouvert

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d668cdc6046d473b1305

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la requête en date du 23/03/2026 de Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 3], gérant de la société [2] SARL, domiciliée [Adresse 2], sollicitant la réouverture des débats, MOTIFS DE LA DECISION L'affaire

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a208cdc6046d47d4db6e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

avril 2023, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; Par jugement en date du 29 avril 2024, le tribunal de céans a ordonné la réouverture

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4219cdc6046d4777d18e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

avril 2019, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; Par jugement en date du 13 mai 2024, le tribunal de céans a ordonné la réouverture

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TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Monsieur [P] [U], représentant de la société [U] IMMOBILIER SAS, s'étant présenté avec 15 minutes de retard, a sollicité par la suite la réouverture des débats auprès du tribunal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e95d9dcdc6046d4731ec6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02504 RAI Affaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE c/ [E] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Les parties sont parvenus à un accord pour un

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TCOM

Trib. de Commerce

SAS LEGAL 230c/SAS HL TRAD

69e87a19cdc6046d471b6aac

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2023R00522 [Localité 1] Affaire : SAS LEGAL 230 c/ SAS HL TRAD ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le demandeur souhaite réouvrir les débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea1006cdc6046d473fe829

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00305 [Localité 1] Affaire : SASU [G] c/ SARL [H] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Les parties font état d'arrangement entre elles.

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TCOM

1ère chambre

69e8017bcdc6046d4712a53c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin de constater le déport. PAR CES MOTIFS Nous, M.

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