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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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13 mai 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de son rapport et ne s'oppose pas à la demande du débiteur.

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TCOM

1ère chambre

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Commerce

6 mai 2026

Par LRAR en date du 29 janvier 2024, réitérée le 18 avril 2024 et le 8 juillet 2024, BCC met [R] en demeure de lui payer la somme de 45 373,16 € correspondant aux commissions dues sur le portefeuille cédé

Source officielle

Trib. de Commerce

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18 mai 2026

2025JC838) le juge commissaire de la procédure a constaté l'inopposabilité du droit de propriété de la société LIZY FRANCE sur le véhicule Volkswagen Tiguan immatriculé [Immatriculation 1] et la réintégration

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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30 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Deuxième Chambre - Procédures collectives

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7 mai 2026

Au cours de cette audience, l'entreprise a réitéré sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, expliquant qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses paiements, et se trouve dans une

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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21 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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21 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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2 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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11 mars 2026

Le mandataire judiciaire n'associe à la demande du débiteur et a réitéré oralement à l'audience les termes de son rapport. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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28 avril 2026

A l'audience, le mandataire judiciaire a réitéré les termes de son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée afin de réaliser à brefs délais la cession du

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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9 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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9 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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7 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

21 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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21 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Chambre 22

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21 mai 2026

A cette audience, le conseil de Monsieur [H] a réitéré ses demandes contenues dans ses écritures.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

19 mars 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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19 mars 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

19 mars 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

19 mars 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.