2025F00796 - 2528300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F796 Références : Monsieur [S] [A] - DEMANDEUR

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

délai de clôture de la procédure, et donc sa forclusion, ayant fait l'objet d'un jugement de ce même tribunal du 15 novembre 2024, il n'appartient pas à celui-ci de se prononcer à nouveau sur la régularité

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande. SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des pièces du dossier que M.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande. SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des pièces du dossier que M.

SUR CE, LE TRIBUNAL Au titre de l'examen de la régularité de la demande, il convient de dire et juger que le débiteur a utilement saisi ce tribunal en déposant la demande d'ouverture de procédure prévue

Elle a ajouté ne pas pouvoir régulariser sa dette à ce jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1], RCS 517862967 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître LAISNE Yoann

COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1352 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005089 Demandeur(s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1

DISCUSSION Attendu qu'au titre de l'examen de la régularité de la demande Monsieur [R] [L] [K] [T], le tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2996 Références : Monsieur [Q] [T] [C] [A] - EIRL [T] [Q] -2025RJ6 DEMANDEUR

[L] [O] [B] a été invité à comparaître en Chambre du Conseil par devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême pour être entendu en ses observations. M.

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [X] [W] ; Mais attendu qu'au titre de l'examen de la régularité

DISCUSSION Attendu qu'au titre de l'examen de la régularité de la demande Monsieur [X] [T], le tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions

Malgré de nombreuses réclamations et tentatives d'exécution, le demandeur n'a pu obtenir paiement de son dû. M.

rôle général : 2023F184 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR

[E] [B] [A] a été invité à comparaître en Chambre du Conseil par devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême pour être entendu en ses observations. M.