divorce dans le cadre de la procédure de divorce en cours ; Sngrave soutient qu'en l'espèce, le litige porte sur la responsabilité contractuelle de Sngrave ; que les époux [Z] sont mariés sous le régime

Elle met en évidence les éléments suivants : * régime matrimonial : communauté / séparation de biens en cours, * profession : chef d'entreprise / gérant majoritaire, employeur : Brandt Advocate * revenu

[P] [G], gérant de la société, marié sous le régime de communauté légale avec le consentement exprès de son épouse, s'est porté caution personnelle et indivisible le même jour, dans la limite de la somme

redressement judiciaire ouvert à l'encontre de Monsieur [Q] à sa propre personne sur le fondement de la confusion des patrimoines entre leurs deux patrimoines, qu'en effet, les époux [Q] sont mariés sous le régime

dans l'engagement de cautionnement (pièce n° 10 demandeur) : * Le régime patrimonial est mentionné en tête du document (« régime de la communauté légale ») ; L'époux de Madame [A] a donné son accord

LES FAITS Madame [L] [P], divorcée le 22 octobre 2024 de Monsieur [K] [W], a été mariée à ce dernier le [Date mariage 1] 1993 sans contrat de mariage, sous le régime légal de la communauté de biens.

[F], président d'HSDI s'est porté caution avec le consentement express de son épouse Mme [R], tous deux mariés sous le régime de la communauté légale, à hauteur de 12 500 Euros couvrant le paiement du

Le 18 avril 2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été rendue par le Tribunal de commerce de Reims.

[S] est marié sous le régime de la communauté universelle, que les revenus annuels du foyer s'élèvent à 79 000 € dont 34 000 € de salaire, 21 000 € de revenus immobiliers locatifs et 24 000 € de revenus

matrimonial de Mr [R] est celui de la séparation des biens ; Si le régime de la communauté est retenu alors les actifs immobiliers du couple doivent être pris en considération ce qui renforce la proportionnalité

Mariée sous le régime de la communauté légale, elle avait un intérêt patrimonial certain à la poursuite de cette affaire. Les propos de la BPGO ne sont pas contestés par Mme [O] [D].

La banque ajoute que les consorts [Y] sont mariés sous le régime de la communauté légale, de sorte que les revenus générés par l'activité commerciale de Madame [E] [Y] sont des biens communs et que Monsieur

Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [L] [J], marié sous le régime

* Que les époux [J] sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec 2 enfants à charge.

de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation » ; Attendu que le tribunal rappellera que Monsieur [Q] [Y] et Madame [A] [Y] sont mariés sous le régime

de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation » ; Attendu que le tribunal rappellera que Monsieur [E] [Q] et Madame [T] [Q] sont mariés sous le régime

En l'espèce, les époux [L] se sont engagé, le 24 mars 2021, en qualité de caution dans la limite de 33 475 euros chacun ; mariés sous le régime de la communauté, ils ont renseigné, le 12 février 2021,

[X] [Z], de nationalité camerounaise, marié sous le régime polygamique de la communauté de biens et actionnaire de Fov, est le père de Mme [G] [Z], Mme [O] [Z] et de M. [A] [T] [Z].

A l'inverse, il ressort des pièces de la banque que Monsieur et Madame [P], qui à l'époque étaient mariés sous le régime de la communauté légale si bien que la consistance de leur patrimoine doit s'apprécier

, gestion et commercialisation d'une plateforme de vidéos de stocks et de contenus créatifs à destination des sociétés de production, agences de publicité, annonceurs, sociétés de presse et de la communauté