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63 résultats pour « réfrigérateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 15/07/2025, la société GROUPE SEDA a assigné la société [N] REFRIGERATION SRL à comparaître

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 11 septembre 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE indiquait à la SARL TL RÉFRIGÉRATION mettre en suspend le paiement de cette facture considérant les travaux non terminés ; ce même jour, la SARL TL RÉFRIGÉRATION

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société EPTA fabrique et commercialise des systèmes de réfrigération commerciale pour la distribution alimentaire. La société ALLIANZ IARD est l'assureur multirisques de la société [E].

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de réfrigération et l'ingénierie.

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TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamner MARKETT à reprendre le réfrigérateur et le mitigeur de cuisine au domicile de M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43c97cdc6046d4724b442

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

self-service avec entreposage réfrigéré, le réfrigérateur avec stockage non réfrigéré, le réfrigérateur supports à olives, les deux réfrigérateurs armoire à fromages, le réfrigérateur section produit

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS EXKAL France a pour activité principale le négoce, la location, la commercialisation de tous appareils de réfrigération industrielle, l'installation et l'entretien de tous appareils et systèmes

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société INFRICO France, fabricant de la vitrine réfrigérée, n'était pas représentée.

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chambre 05

69bf2f70cdc6046d477e02f7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à boissons * 1 réfrigérateur de stockage * 32 chaises * 8 banquettes * 12 tables Juger que le Tribunal de céans se réservera la liquidation de l'astreinte, Condamner la société LA FABRIQUE DE LA

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chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les marchandises ont été chargées alors dans un nouvel espace réfrigéré mais tardivement, ce qui a occasionné des dégâts.

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À cette fin elle a, par contrat du 04 janvier 2021, confié une mission de bureau d'études techniques à la société CEPI INGENIERIE, portant sur le lot froid commercial hors vitrines réfrigérées, attribué

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contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Facture signée par la SAS NERO n°165 du 5 décembre 2023 : Mobilier réfrigéré, montant de 2 260 euros.

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4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EUROPAN 1 BALANCE BOULANGERE OHAUS DEFENDER 3000 30KG/5G OHAUS 1 REPOSE PATONS EUROPAN GECOMA MB3006 1 BATTEUR MELANGEUR EUROPAN PL40V A VITESSE VARIABLE 1 RECHAUD 2 FEUX SOFINOR SUR PIED 2 TOURS REFRIGERES

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6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER [Adresse 2] et par Me DEVIN Emmanuelle (BELDEV Avocats Associés) [Adresse 3] DEFENDEURS SAS [L] REFRIGERATION

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chambre 05

69bf1e9ecdc6046d477c8b88

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

KAIFENG, en ce compris le matériel et le mobilier cédé, tel que listé en annexe 2 de l'acte de cession, à savoir : * 4 tables frigorifiques * 1 piano à gaz * 1 friteuse * 1 grill * 1hotte * 1 réfrigérateur

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CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LES FAITS La société L'Etoile de Vauréal, ci-après [Adresse 5]Etoile, qui exerce l'activité de boucherie a conclu avec la société Realease un contrat de location d'une vitrine réfrigérée.

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Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : IVM REFRIGERATION SARL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [S] Réchad - [Adresse 2].

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c600cdc6046d47a6d8aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Demandeurs, tous deux gérants de la société SARL CK REFRIGERATION, ET SARL CK REFRIGERATION (SARL) [Adresse 3] Défenderesse Qu'à la date du 05/07/2024, M [B] [A], gérant de la société SARL CK REFRIGERATION

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience du 19 novembre 2025, Demandeur : Maître [N] [T], représentant la société [V] REFRIGERATION, expose : La société [V] REFRIGERATION est l'unique assuré au titre

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af55decdc6046d47165872

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : HARTE BON (SAS) Fabrication et vente de plats sur place ou à emporter, traiteur, la location d'emplacements réfrigérés

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