Madame [U] [N] ne procédant pas au paiement des factures à leur échéance, le 16 janvier 2025, la société CEGELEASE SAS a adressé à Madame [U] [N] une lettre de résiliation du contrat et lui a réclamé la

La société AGC a réglé la seule part contractuellement due, soit 3.844,80 € TTC, et a réclamé en vain un avoir correspondant au surcoût facturé.

Aucune réclamation immédiate n'a été formulée lors de la restitution du véhicule.

Monsieur [J] [C] réclame à la SASU ANOF, le paiement de différentes factures non réglées, dans le cadre d'une relation d'apporteur d'affaires ; Monsieur [J] [C] a adressé une première mise en demeure,

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000153 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Ainsi, la somme qu'elle réclame est justifiée. Pour sa part, [S] ne se présente pas aux audiences, et ne conclut pas davantage ni personne pour elle.

Greffier lors des débats : Gaëlle HERLIN-DANEL PRONONCÉ le 26 mars 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

À l'appel des causes, Mme [G] [J] était présente, tandis que la société MA CONCIERGERIE [H], régulièrement convoquée, n'a pas comparu, mais avait préalablement transmis au Tribunal les éléments de son

La déclaration préalable était obtenue à la date de la signature de la promesse.

Les lettres sont revenues avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

La déchéance du terme n'ayant pas été préalablement notifiée aux cautions, ces dernières ne sauraient être poursuivies.

notification conforme aux stipulations contractuelles ; * Dire et juger que [R] a commis une faute contractuelle en procédant à une rupture unilatérale et irrégulière du contrat sans notification préalable

Le 24 mai 2023, par courriel, BEL VIDA réclame à sa banque BNPPARIBAS, la preuve que les virements ont bien été effectués mais sans préciser le(s) nom(s) du/des bénéficiaires ni les montants.

Le 23 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR de mise en demeure de « recaler un planning, de revoir les conditions économiques du marché et de retourner sans délais l'acceptation de

Rolf BEYER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées

Après retraitement des situations réglées et en prenant en compte des déductions au titre des retenues de garantie, c'est la somme de 88.129,96 € TTC que réclame in fine la société B.F.R LITTORAL SAS à

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Malgré plusieurs relances adressées à Monsieur [E], celui-ci ne s'est pas acquitté des sommes réclamées.