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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il ressort de ce rapport que les réalisations de l'actif ne sont pas terminées et des sanctions sont envisagées. Le chef d'entreprise a comparu à l'audience de ce jour.
Source officielleChambre 04
69f5a9e3cdc6046d474da003
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f61942cdc6046d47563ca1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f61959cdc6046d47563e99
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f61975cdc6046d47564112
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f619cecdc6046d47564ab9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 04
69f5a9ffcdc6046d474da1f6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleChambre 05
69f61925cdc6046d47563a12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le produit de la réalisation des actifs de l'entreprise n'a pas permis le règlement de sa rémunération ; Il a dès lors vocation à percevoir une indemnité de 1.500,00€.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83bf0cdc6046d47dfd82a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, ou encore lorsque l'intérêt de cette poursuite est disproportionné par rapport aux difficultés de réalisation des actifs résiduels, la clôture de la liquidation judiciaire peut être prononcée par le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dadad7cdc6046d47ee2ba7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement d'ouverture car elle demeure dans l'attente de la réalisation des actifs par le commissaire de justice
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22716cdc6046d4790d980
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en date du 08/11/2024, désignant Maître [Y] [W] en qualité de Mandataire Liquidateur ; Mais attendu que par requête en date du 24.09.2025, le mandataire liquidateur expose que les opérations de réalisations
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef581acdc6046d47b5e517
8 avril 2026
8 avril 2026
Que dans l'attente de la réalisation de l'actif, il échet de faire droit à la demande du liquidateur et de proroger les opérations de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5742cdc6046d47b5cd09
8 avril 2026
8 avril 2026
Que dans l'attente de la réalisation de l'actif, il échet de faire droit à la demande du liquidateur et de proroger les opérations de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef574ecdc6046d47b5ce49
8 avril 2026
8 avril 2026
Que dans l'attente de la réalisation de l'actif, il échet de faire droit à la demande du liquidateur et de proroger les opérations de liquidation judiciaire.
Source officielle7ème chambre
69eae035cdc6046d475420da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée compte tenu de la réalisation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48d8cdc6046d47ffdef1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la réalisation de l'actif est en cours.
Source officielle.
69b73898cdc6046d47cc1950
16 avril 2025
16 avril 2025
Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison que la réalisation des actifs est en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69c56150cdc6046d470e3ca1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte des informations fournies au tribunal que le produit de réalisation des actifs du débiteur et des actions engagées dans l'intérêt de l'entreprise ne permet plus de désintéresser les créanciers
Source officielleTrib. de Commerce
69b32850cdc6046d4775e491
3 avril 2025
3 avril 2025
pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'au regard de la réalisation
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66a9cdc6046d476072c2
20 avril 2026
20 avril 2026
La saisine du juge-commissaire est en cours pour permettre la réalisation de l'actif.
Source officiellePage 1 sur 78