principal : Juger que LA POSTE n'était pas partie au contrat de prestations de services signé le 31 janvier 2023 entre les sociétés SOFTEAM et FYI.

au juge si les parties l'invoquent.

MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

les dires de Nacel repris dans sa pièce 9 ; les malfaçons dans la pose dont il fait question sont d'une part sans objet car ne correspondant pas aux reproches formulés par Design dans son courrier de

PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOGELEASE FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Evelyne MARTY, Président, comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Quentin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de

n'a pas réalisé la pose et a uniquement livré du mobilier inadapté.

Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société

Bernard GERMAIN Juges : M. Victor STANESCU M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

La société [K] [F] SAS est une société spécialisée dans la fourniture et la pose de couverture et zinguerie.

La SARL TRAMPE CONSTRUCTION a donc fait fabriquer et livrer des corniches neuves afin de les poser.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Dominique DAMBRE & Edouard LEPAGE, Juges, Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 7 janvier 2025 par M.