Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69e9eef1cdc6046d473d058f
20 avril 2026
20 avril 2026
et qu'elle sollicite le prononcé de la radiation de cette inscription ; Attendu en conséquence, qu'il y a lieu de faire droit à la requête conjointe de la BANQUE CIC EST et de la SELARL MJPA, es-qualités
Source officielleProcédures Collectives
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
16 avril 2026
de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [W] [I] [Adresse 2] MET fin à la mission de la SELARL A.J.C. : ME [V] en qualité d'administrateur ORDONNE les mesures
Source officielleProcédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [V] [L] [Adresse 2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL - [J] [S] : Me [J] [S] en qualité d'administrateur
Source officielleChambre 5
CG00411 SCI ACACIAAZURAc/SAS HOLDING LA NICOISE
69a244c1cdc6046d47fc8da8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
acte en date du 8 juillet 2025, la SCI ACACIAAZURA, , a fait délivrer assignation à la Société HOLDING LA NICOISE et à la SCP BTSG2, représentée par Maître [Q] [N], demeurant [Adresse 6], agissant ès qualités
Source officielleSanctions
69db50a0cdc6046d47f61020
27 janvier 2025
27 janvier 2025
titre de l'article 700 du code de Procédure Civile ; Voir dire qu'en cas d'insolvabilité de la SCI KIMINU PATRIMOINE 1, Monsieur [U] [H] sera condamné à payer ces sommes à la SCP ANGEL HAZANE [R], es qualités
Source officielleChambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de céans, à la demande de maitre [L] es qualités, a ordonné la nomination d'un expert en graphologie aux frais avancés conjoints de monsieur [E] et de maitre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21180cdc6046d478f21c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Maintient : LAURENT MIQUEL en qualité de Juge Commissaire ; Désigne : Maître [R] [V] [Adresse 1] en qualité de Liquidateur.
Source officielleEKIP
69c9ad9acdc6046d47731bc2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après avoir entendu la SELAS, [G], [F], [B], [L], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bc07cdc6046d47c8611a
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 3], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient [U] [L], en qualité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e1accdc6046d478b15d4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maintient : [G] [W] en qualité de Juge Commissaire ; Désigne : la SELAS EGIDE en la personne de Maître [Y] [X] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Source officielleEKIP
69c9a614cdc6046d47727c83
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu, pour le Tribunal, au vu des éléments fournis, de faire droit à la demande de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [S], [V], es qualités, d'ordonner toutes les mesures
Source officielleEKIP
69c9ac13cdc6046d4772fcc5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu, pour le Tribunal, au vu des éléments fournis, de faire droit à la demande de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [U], es qualités, d'ordonner toutes les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69b40f30cdc6046d47887235
15 avril 2025
15 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur [P] [N], en qualité
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54b8ccdc6046d47d5b5e4
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 5], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement motivé proroger ce terme, Maintient [D] [Q], en qualité
Source officielleEKIP
69e9edcacdc6046d473ce8d5
3 avril 2026
3 avril 2026
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [B], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
Source officielleEKIP
69e9ee33cdc6046d473cf2da
3 avril 2026
3 avril 2026
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [S] [E], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
Source officielleEKIP
69e9ee6fcdc6046d473cf9c6
3 avril 2026
3 avril 2026
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [P] [T], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
Source officielleEKIP
69f094a9cdc6046d47d3a977
3 avril 2026
3 avril 2026
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [T], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
Source officielleEKIP
69f09531cdc6046d47d3b44c
3 avril 2026
3 avril 2026
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [W], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
Source officielleEKIP
69f09541cdc6046d47d3b562
3 avril 2026
3 avril 2026
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [D], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
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