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12 064 résultats pour « qualité du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le défaut du droit d'agir peut résulter du défaut de qualité du demandeur. Il peut aussi résulter du défaut de qualité à défendre.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce process prévoit que les parties s'échangent : 1°) Une fiche de demande de manutention signée par la SARL ETS et portant le nom et la qualité du demandeur, 2°) Un descriptif des pièces à manutentionner

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par écritures déposées à la barre, Madame [V] [Y] épouse [K] et Monsieur [R] [K] demandent au tribunal de : 1) Donner acte à Monsieur [R] [K] de son intervention volontaire en qualité de demandeur aux

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En qualité de demandeur, CMB demande au tribunal de : * Condamner Etandex à payer à CMB la somme de 12 520 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2024, date de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* JUGER que les frais d'expertise seront intégralement à la charge de la société HDI, en sa qualité de demandeur à l'expertise, En tout état de cause, CONDAMNER la société HDI à payer à l'association

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05526cdc6046d479447de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire sans désignation d'un administrateur judiciaire et qu'en cet état le redressement judiciaire n'a pas emporté assistance ou dessaisissement du débiteur agissant en qualité

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En qualité de demandeur, Madame [J] demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et infondées, il est demandé au tribunal de commerce de Toulouse : * Joindre les instances

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En qualité de demandeur, SNTD demande au tribunal de : Condamner Hostellia au paiement de la somme de 41 300 € HT au titre des dépenses effectuées par SNTD pour l'exécution de son lot ; * Condamner Hostellia

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db47cdc6046d478ac463

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de liquidateur judiciaire de TEMS ; Par courrier en date du 27 janvier 2025, Maître [O] es qualité de liquidateur judicaire de TEMS ne comparait pas et dit s'en remettre au tribunal concernant les demandes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En qualité de demandeur,, [G] demande au tribunal de : * Ordonner la jonction entre le présent appel en cause et l'affaire enrôlée sous le RG 2025008360 ; Déclarer le jugement à intervenir commun et

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En qualité de demandeur, Delample demande au tribunal de : * Rejeter l'intégralité des demandes de la société Les Bâtisseurs Du Dôme ; * Condamner Les Bâtisseurs Du Dôme à payer à Delample la somme de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En qualité de demandeur, IMMO FIX demande au tribunal de : * Condamner GGL à verser à IMMO FIX une somme de 100 000 € à titre d'indemnité d'immobilisation, avec intérêts au taux de 13,65 % l'an depuis

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Gothaer, assureur de FPV [Localité 1], maître d'ouvrage et propriétaire de la centrale photovoltaïque mise à l'arrêt, en sa qualité de demandeur à l'expertise, a saisi en avril 2022 le Président du tribunal

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En qualité de demandeur, Gallego demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme étant infondées ou à tout le moins, injustifiées, * Débouter Betep et Face MP de l'intégralité de

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En qualité de demandeur, MGC demande au tribunal de : * Débouter la société GS Constructions de l'ensemble de ses prétentions et demandes contraires aux présentes ; * Confirmer l'ordonnance portant injonction

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Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal dira donc que le principe d'un intéressement d'Orpheus accepté par les parties est établi, mais qu'Orpheus, à qui en qualité de demandeur en incombe la charge, ne rapporte pas la preuve que

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TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32b7acdc6046d47763cd1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En date du 20 février 2024, la SARL APIPAIN a été mise en liquidation judiciaire et le demandeur à régulièrement produit sa créance auprès du mandataire judiciaire désigné.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48b5cdc6046d47d8ee57

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2026001206 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [J] es qualité mandataire dûment habilitée,

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