En qualité de demandeur, CMB demande au tribunal de : * Condamner Etandex à payer à CMB la somme de 12 520 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2024, date de la mise en demeure

remèdes nécessaires et chiffrer leur coût, et dire si les désordres sont réparables, * Décrire dans l'hypothèse où le véhicule serait réparable les travaux nécessaires pour y remédier, en chiffrer le cout

de mandataire judiciaire, et la SELARL [T] [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs

registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité

À la suite d'une restructuration, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL a quitté ledit groupe pour rejoindre le groupe UNIVERP.

1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) : - Sté AP [Adresse 3] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2021B00463 (900 770 587) comparante - Monsieur [H] [O] [K] [L], comparant en qualité

La SA MMA IARD soutient donc que la somme de 18 277,86 € réclamée par La SASU [I] [T] à titre de réparation de son préjudice, correspond au cout total d'achat d'un véhicule de remplacement.

Paul GALLI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Olivier DUBOUREAU, en qualité de Juge-Commissaire, la SCP [H], prise en la personne de Maître [L] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL BCM, prise en la personne de Maître [X] [P], en qualité

DÉSIGNE Monsieur LAMOUROUX Bernard en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

Le 08 octobre 2025, la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [I] [V], en qualité de liquidateur, a déposé une requête aux fins d'homologation de ladite transaction par le Tribunal.

[V] [R] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE S&B [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICES DE RESTAURATION ETABLI SUR UNE BASE CONTRACTUELLE CONCLUENT AVEC LE CLIENT, A L'ENDROIT PRECISE ET

Dirigeants : Monsieur, [G], [M] et Monsieur, [Y], [M], co-gérants Comparution : Messieurs, [M], [Y] et, [G] en qualité de co-gérants accompagnés de Monsieur, [I], [P], expert comptable au sein du cabinet

Et infiniment subsidiairement, Madame [X] demande que le tribunal cantonne le montant des demandes de la société LOCAM au cout déboursé pour acquérir le site auprès d'AXECIBLES.

: * SARL B-CED AUTHENTIQUE , [Adresse 1]) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2005B00148 (482 226 362) assisté(e) de : Maître Raphaël MONROUX à l'audience * Monsieur, [L], [G], comparant en qualité

par le cabinet d'expertise BCA le 18 septembre 2020, à la demande d'AXERIA IARD qui évalue la valeur du véhicule avant sinistre à 2 760 € TTC, valeur de remplacement à dire d'expert ou VRADE, et le cout

intervention, dont le siège social est [Adresse 3] à Etables-sur-Mer (22680) a été déclarée en LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, QUE ce jugement a désigné Maître [T] [Q], Mandataire Judiciaire en qualité

transiger avec la SAS DPK PESAGE afin d'envisager les suites du jugement rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 11 mars 2025 prévoyant que : « La société DPK PESAGE peut revendiquer la qualité