la société est débitrice des frais de justice, Le Juge commissaire entendu en son rapport, lequel, émet un avis favorable à l'adoption du plan, Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la Loi. DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

carence du dirigeant, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, Jugement prononcé publiquement le 19/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C

L'EBE se trouverait impacté par des frais de commissions sur ventes et des frais de procédure de sauvegarde. Le solde de la trésorerie s'élève à 80 K€.

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil, le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à

DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à

Raymond MIQUEL JUGES M.

DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du juge-commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à

du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté

DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à

Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

Patrick MAYRAN JUGES M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au

à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.