Débouter [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

[U] a alors confié la distribution de ses produits à HCP, * HCP et SOFAFORM ont signé le 18 décembre 2019 deux contrats de distribution d'une durée de 10 ans portant sur une exclusivité réciproque sur

à compter du 11 septembre 2024, date de l'assignation, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.

victime).

, ci-après « SARL AVP », dont le siège social est établi à [Localité 2], exerce son activité dans le secteur de la production audiovisuelle.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [O] [A] est titulaire de comptes ouverts dans les livres de la SA LA BANQUE POSTALE au sein de l'agence de [Localité 1].

* ----- PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 7 juin 2024, la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION a assigné la BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE, la BANQUE POSTALE et la société

La société EMILE LORFEUVRE dans le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 3] exerce quant à elle une activité de location de courte durée.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, Monsieur [E], au visa des contrats de cession de parts sociales en date des 22 juillet 2016 et 21 décembre

Cette plainte fait l'objet d'un « Avis de classement à victime » par lettre RAR en date du 3 octobre 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

caducité de la relation contractuelle entre Mme [X] et la SAS LOCAM et ainsi le rejet des prétentions de cette dernière.

Par conséquent, l'indemnité de révocation de 144 000,00 € lui est due.

Estimant être victime d'une concurrence déloyale, le 30 décembre 2024, par acte extrajudiciaire remis à personne, la société PLANETE MEDICALE SARL assigne la société MED GEN SAS devant le présent tribunal

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : F0001511 N° PCL : 2026J00073 N° RG : 2026P00046 SARL FBR PRODUCTIONS

propriété datée * Constater l'existence d'une difficulté sérieuse concernant les pertes locatives en l'absence de locations antérieures et rejeter la demande de ce chef * Constater le défaut de production

et/ou d'eau chaude des logements de son patrimoine, celle-ci confie le marché 202 (ci-après le Marché) à AquathermPlus pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois à compter du 15 mai 2018 par tacite

Par cet acte et à l'audience du 14 décembre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, BDO demande au tribunal de : DEBOUTER la société VERTU AK France de ses prétentions.