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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de mise en commercialisation par les grands acteurs du marché (les processus de validation techniques, juridiques, qualité, d'achats, de planification de ces acteurs prennent du temps), la commercialisation

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

WK la somme de 29.000,00 € au titre de la réparation de son préjudice financier et de 5.000,00 € au titre de la réparation de son préjudice moral, Dire et juger que la société LABORATOIRE WK ne sera tenue

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGER que les demandes de la société [R] [S] NET SRL à l'encontre de la société [H] INNOVATIONS sont recevables et bien fondées ; Et, en conséquence, DIRE ET JUGER que la société [H] INNOVATIONS est tenue

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TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac comparant par Me Lucie ROZENBERG 27 rue du Professeur

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour contourner ce processus de désignation, et compte tenu des dispositions déjà contenues dans les statuts d'HORDO, il faudrait procéder à une modification des statuts.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

rendent le véhicule impropre à sa destination ou dans quelle mesure ils diminuent son usage au sens de l'article 1641 du Code Civil, * rechercher la cause et l'origine de ces défauts, en expliquer le processus

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [X] [Q] a refusé le processus accéléré de remplacement du Président de VISION FRANCE (processus conforme à l'article 21 des statuts de VISION FRANCE).

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TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la société, le maintien provisoire de l'activité apparaît indispensable à la réussite de ce processus de cession.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La Société [P], « partenaire », s'engageait au respect du processus de préparation et d'évaluation à ladite certification tel qu'élaboré par la Société [M] tenue à « tout appui technique nécessaire » et

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fb3ecdc6046d4778c14a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, il constate que le dirigeant fait preuve de diligence dans le cadre du processus de cession, que la trésorerie est positive, et que la société est à jour de ses charges courantes.

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TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence, un processus d'appel d'offres a été initié par l'administrateur judiciaire et le Tribunal a tenu une audience d'examen des éventuelles offres de reprise le 11 Juin 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd14bbcdc6046d47bba338

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

cessation des paiements, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, qu'il y a lieu par conséquent d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu en outre, compte tenu

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Compte tenu de la nature du litige, la société LE PETIT BASQUE SA demande qu'un complément de mission soit confié à l'expert.

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TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un processus mis en place sur le logiciel conversationnel WHATS APP, dont l'intégralité des détails est versée au débat, démontre à la fois la criticité des problèmes récurrents rencontrés par la société

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le consentement de Madame [Y] d'accepter l'offre Keyyo; * les factures attestent clairement des coûts liés à cette résiliation ; * Keyyo refuse de transmettre les enregistrements des conversations tenues

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

L'assignation tend à voir : Vu les articles 145, 834 à 836 du Code de procédure civile, Il est demandé à Madame, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir : CONSTATER l'existence

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9faf5cdc6046d4778bc4c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, l'administrateur judiciaire émet un avis favorable à la poursuite de l'activité dans l'objectif de mener à terme le processus de cession engagé.

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TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

litige ; Plus encore, * Constater qu'il existe manifestement une divergence d'intérêt possible entre assureur et assuré rendant impossible le renvoi de l'avocat assurant la défense d'un assuré compte tenu

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce processus prévoyant un contrôle après chaque nettoyage et avant utilisation des locaux.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le renouvellement de la période d'observation permettra à la société de poursuivre ses efforts de restructuration et d'engager le processus de vérification du passif afin de déterminer le montant réel

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