REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 012925 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025

Par citation en date du 30 juillet 2025, Monsieur [I] [Y] nous demande, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil *Vu la jurisprudence citée *Vu les pièces versées aux débats, de : * DECLARER Monsieur

Le document intitulé CCAP signé par les parties a été versé au débat (pièce 7 défendeur).

SUR CE, Le tribunal relèvera la production au débat par la société CHAUSSON MATERIAUX SAS des pièces suivantes : * Factures impayées-Bons de commandes et de livraison, * Relevé de compte de la société

MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par SELARL CHASSANG & STILINOVIC [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [D] [N] [Q] [Y] [E] [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Monsieur [K] [L] demandent au tribunal de : Vu l'article 2288 du code civil ; Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Sur le constat des dysfonctionnements des monnayeurs Le tribunal relèvera la production au débat par la société [W] [E] SAS : Du courrier en date du 1 er août 2023 adressé à son fournisseur la société

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS CAFES FOLLIET : * S'agissant de la convention d'approvisionnement du 08 juin 2020 : La SAS CAFES FOLLIET indique que faute de production

ZO.O comme l'atteste l'ensemble des justificatifs - registres et statuts - qu'elle verse aux débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00191 SAS MJC PRODUCTION N° RG: 2026L00670 DEBITEUR SAS MJC PRODUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 984824037

(SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [T] [D] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte-rendu des débats et en avoir délibéré, Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00553 SAS WAVE FORM STUDIO N° RG: 2026P00544 DEBITEUR SAS WAVE FORM STUDIO , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1]

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue des débats

répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats