CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

193 résultats pour « production agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e101b0cdc6046d47759d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: la SARL SAINT AUBIN conditionnement de production

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ad6cdc6046d474d4ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SAS CBDA [Adresse 1] Activité : Production

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

: Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches, noires, blondes ou rouges, tél boeuf, porc, mouton, veau, volaille, toutes productions

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5813dcdc6046d47d964fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches, noires, blondes ou rouges, tél boeuf, porc, mouton, veau, volaille, toutes productions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une période d'observation de 12 mois, la liquidation judiciaire de la société SARL, [Z] (SARL), [Adresse 1] Activité : exploitation d'un rucher, achat vente de miel gelée royale cire et autres productions

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2da5ccdc6046d47a2e4bc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

qui ne sont pas le prolongement de l'acte de production et qui n'ont pas pour support l'exploitation agricole sont des activités de services ayant un caractère commercial ; que l'activité de [G] [F] (

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

garantissant le produit « utilisable en agriculture biologique en application de RCE 834/2007 » , et la société LATRILLE APPRO SAS les destinait à la SCEA [Adresse 7], producteur spécialisé dans la production

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09512cdc6046d47d3b1b9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [C], liquidateur de la liquidation judiciaire FDV [Cadastre 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Production

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

À la suite d'une augmentation anormale des coûts de production de ses parcelles agricoles lors de la campagne 2019, la société ETS [V] [U] a initié un audit financier qui a pointé une discordance entre

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

polycultures élevage, la famille [X] souhaitant valoriser les effluents de son troupeau de vaches allaitantes ainsi que ceux d'apporteurs agriculteurs, au travers d'une station de méthanisation agricole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET du PROCES La SCI [1], dont les associés sont [D] [K] et son fils [Z] [M] (par ailleurs gérant) est propriétaire de terres agricoles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE LES ACTIVITES EXERCEES DANS LE PROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE exerce une activité de production

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c92ccdc6046d47e531f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 006382 AFF: AME'RIC (SAS) [Adresse 1] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, elle a conclu avec la SARL [Z] [G] un contrat de prestation de travaux agricoles selon acte sous seing privé en date du 1er mars 2016.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ceecdc6046d475df60f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

(SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE, BROYAGE, ELAGAGE, TERRASSEMENT, NEGOCE DE PRODUITS ET MARCHANDISES AGRICOLES ET NON AGRICOLES - RCS ALENCON 978 794 782 ET A FIXE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c813cdc6046d47d6537e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [R] PRESTATIONS AGRICOLES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ces prêts étaient conditionnés à la livraison par, [C], [N] à la, [T] de la totalité de sa production ovine pendant la durée des contrats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'énergie par méthanisation, traitement élimination des déchets non dangereux ; La société [B] [V] est propriétaire des parcelles agricoles mais celle sur laquelle a été forée un puits est exploitée

Source officielle