La demanderesse estime que le refus de paiement procède en réalité d'un différend commercial antérieur lié à la rupture d'un partenariat, sans lien avec la vente litigieuse.

Au mois de juin 2019, le même problème est apparu nécessitant un passage chez IVECO CHABAS à [Localité 9].

L'article 139 du code de procédure civile dispose : « La demande est faite sans forme.

, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure

SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 14 mars 2025, la société [F] [C] FRANCE S.A.S. nous demande, *Vu l'article 873 du Code de procédure

de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

CONDAMNER la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

* Constater et décrire l'ensemble des désordres, y compris ceux nécessitant des examens internes ou en laboratoire.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Malgré plusieurs relances, dont un email du 16 avril 2024, la société HB ENTREPRISE n'a pas procédé au paiement.

à la solution du litige et qu'il y soit procédé aux frais avancés de la société TERRASSE DU CRESTET.

de l'article 700 du Code de procédure civile de condamner Madame [O] [S] épouse [R] à payer à la SAS VPG la somme de 1.500 €.

le 11 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Elle rappelle qu'elle a procédé à la formation des collaborateurs du CACBI rendant ceux-ci autonomes dans l'usage de la solution informatique installée.

prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire précitée ; et par jugement en date du 08/12/2020, ledit Tribunal a prononcé la reprise de ladite procédure ; Par

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

DE RAED & FILS, les voyants ont réapparu, nécessitant une nouvelle intervention, sans résultat. Le 03 janvier 2024, le véhicule est tombé en panne sur le parking PROMOCHASCH à [Localité 2].

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 8 novembre 2024, domicile certifié selon l'article 656 du code de procédure civile, [K] [V] assigne [X] [L] et