Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 5 et 8 septembre 2025, Monsieur [F] [W] nous demande de : Vu l'article 872 du Code de procédure

civile ainsi qu'aux dépens distraits au profit de Me YONAN-MERCADIER Nadège conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société L'ECLAT 2000 sollicite la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, aux motifs que la procédure

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mai 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial – CIC, immatriculée au registre du commerce

, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile

LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 1er mars 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial - CIC - immatriculé au registre du commerce

civile, Ensemble l'article 81 du code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1-II du code de commerce, INLIMINE LITIS, Se déclarer incompétent et renvoyer [T] à mieux se pourvoir, A TITRE SUBSIDIAIRE

, Condamner la société GERS DISTRIBUTION au paiement à Monsieur [K] [F] d'une somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

A l'audience du 22 janvier 2025, la SARL MOBA FRANCE demande au tribunal de Vu l'article L.442-2 code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 septembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL IMMOBILIARE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [H] [U] aux entiers dépens.

Condamner la société [M] à payer à la société [Y] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 code de procédure civile.

, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la société HUSQVARNA

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, immatriculée au RCS de Paris sous

Civile.

civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * JUGER que la société DECATHLON a rompu brutalement les relations commerciales avec Monsieur [F] [D] EN CONSEQUENCE, * CONDAMNER la société DECATHLON