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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
28 avril 2026
* Décrire et se prononcer sur les moyens de prévention du développement de la bactérie C. botulinum mis en œuvre par les sociétés Amalric et Crystal ; * Décrire et se prononcer sur les moyens et procédures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c9c0cdc6046d47b525c1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F487 Procédure 2024RJ586 ET - SAS PB CONSEILS, [E], [J], [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [N], [V] , [Adresse 2]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac92dbcdc6046d47e0b68f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
signifiée le 9 octobre 2024 ; * Une contrainte n°0064007644 en date du 12 novembre 2024 pour la somme de 10.226 euros et signifiée le 14 novembre 2024 ; Que la SARL RAVALTOP a fait l'objet d'une procédure
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse salariale, la mise en place de procédure
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse salariale, la mise en place de procédure
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
16 avril 2025
penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse salariale, la mise en place de procédure
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8facdc6046d474e828c
16 avril 2025
16 avril 2025
penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse salariale, la mise en place de procédure
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d914cdc6046d474e8408
16 avril 2025
16 avril 2025
penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes, le réexamen de la masse salariale, la mise en place de procédure
Source officielleChambre 2-4
69d0acbdcdc6046d4711c281
2 avril 2025
2 avril 2025
concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
Source officielleChambre 05
69f6a357cdc6046d47651bae
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il est également compétent pour connaître de toute procédure ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3 du Code de commerce, une société pour laquelle une procédure concernant une société
Source officielleAudience publique de vacation
6a19687fcdc6046d475a5740
30 avril 2026
30 avril 2026
concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
Source officielle1ère chambre
69fdcc00cdc6046d47097862
6 mai 2026
6 mai 2026
opérationnels menée dans le cadre de ses procédures de contrôle interne.
Source officiellechambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
27 mai 2026
La procédure LM CONTROL a assigné HEOH par acte extrajudiciaire du 28 mai 2024 signifié à personne se déclarant habilitée.
Source officielleCHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur les dommages et intérêts Au titre du contrôle et du traitement de la consommation d'électricité La société Enedis indique être tenue de mettre en œuvre des procédures de contrôle et de traitement
Source officiellechambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* L'assistance de SOGEDEV durant la procédure de contrôle fiscal n'a été faite que partiellement ; elle a notamment été absente lors des réunions avec l'agent des impôts chargé du contrôle.
Source officielle3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
16 avril 2026
Par courrier en date du 5 mars 2021, ENEDIS a avisé ECM de la mise en œuvre d'une procédure de redressement relative à sa consommation d'électricité hors contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
21 avril 2026
janvier 2024, la CAISSE DES CONGES PAYES BTP a informé la société PG-BAT qu'elle engageait, en application de l'article 4 de son règlement intérieur et de l'article D. 3141-37 du code du travail, une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
collective dont elle relève et qu'elle soutient qu'aucune réclamation financière ne peut, pour ce motif, être formée contre elle ; Que l'article 122 du code de procédure civile dispose : « Constitue
Source officielleTrib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
21 avril 2026
janvier 2024, la CAISSE DES CONGES PAYES BTP a informé la société ETPB qu'elle engageait, en application de l'article 4 de son règlement intérieur et de l'article D. 3141-37 du code du travail, une procédure
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 147