CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

7 juillet 2025

Le commerçant dépositaire conserve une fraction du prix des produits qu'il parvient à vendre, 30 % HT du prix conseillé et les 70 % restant devant être reversés à la société, [B] SARL.

Page 1 sur 266

Suivant →

TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

Et : SCP [X] pris en la personne de Me [W] [L] Mandataire judiciaire de M. [C] [T] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

21 mai 2026

de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête du 18 mars 2026 du ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69fdc892cdc6046d47093e3d

30 avril 2026

de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, MJQ (SAS) a été cité

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc07cdc6046d4717d3d2

21 mai 2026

près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, la société [Localité 2] (SAS) a été cité

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c182ccdc6046d472a7c37

30 avril 2026

de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, LA VILLA DU KASHMIR (

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e57cdc6046d47d4bd7e

19 mars 2026

la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, RW Energie (SAS) a été cité

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

2 avril 2026

de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, HBTP (SAS) a été cité

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e544f6cdc6046d47d53997

9 avril 2026

forfaitaire) : 136,17 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a112323cdc6046d47a41117

7 mai 2026

de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 05/03/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbcccdc6046d4717cf52

21 mai 2026

près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, la société RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

19 mars 2026

République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS)

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

19 mars 2026

de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, LE GUILLERMIC ET COSTE

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d

19 mars 2026

en date du 01/09/2025 à la demande du ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

9 avril 2026

de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, IDEALCONSTRUCTION (SAS

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

21 mai 2026

de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, la société EFE CONSTRUCTION

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

19 mars 2026

de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, [X] (SAS) a été cité(

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54648cdc6046d47d552a2

5 mars 2026

au greffe le 13/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e75cdc6046d47d4bfc6

5 mars 2026

au greffe le 12/12/2025 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

9 juillet 2025

A la date du 25/06/2025, OR CONSEILS pris en la personne de M.