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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
, la nature et l'étendue des responsabilités allégués, que sur le principe, la nature et l'étendue des garanties pouvant être dues.
Chambre 20
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28 mai 2026
La société TRANSMEL, spécialisée dans le transport routier de fret, a adhéré à ce dispositif pour les besoins de son activité.
REFERE Salle N°8
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18 mai 2026
Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.
AFFAIRE COURANTE
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16 janvier 2025
, de l'électronique, de la pharmacie et de l'agroalimentaire en particulier est spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de machines spéciales, d'ensembles chaudronnés inox, de
REFERES
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7 avril 2026
* Concernant la détermination de préjudice éventuel, dire que l'expert pourra s'adjoindre les services de tout sapiteur avant une spécialité autre que la sienne, qui devra se faire remettre tous les
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Conformément au principe fondamental de réparation intégrale, le préjudice doit être indemnisé dans toute son étendue.
CHAMBRE 03
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6 mai 2026
LES FAITS La société MS [S], spécialisée dans l'import-export de marchandises, a développé une forte activité de commerce de masques chirurgicaux (FFP2).
Référés
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9 janvier 2026
La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel. Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.
DELIBERE REFERES
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La SARL [B] [A] est spécialisée dans les travaux de plâtrerie. Les deux sociétés entretiennent des relations commerciales depuis plus de 20 ans.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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24 mars 2026
R D O N N A N C E La société [O], commissionnaire en transports, a été sollicitée par la société [V], spécialisée dans l'injection de thermoplastique, afin de retirer des outillages stockés chez l'entreprise
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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19 mai 2026
Aux termes de l'article 1343-1, alinéa 1er, du code civil, « lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêts, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
En application du principe de l'effet relatif des contrats, LOCAM ne peut agir en paiement contre SGLS.
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5 mai 2026
R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour
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13 octobre 2025
La société [A], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 541 158, et ayant son siège social [Adresse 8], est spécialisée dans les travaux de revêtements des
REFERE
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LONCKE, Présidente d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société [I] Sécurité, spécialisée
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3 avril 2025
Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET 2/ SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY
LUNDI
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4 mai 2026
par sa mise à disposition au Greffe par Bertrand LACAMPAGNE, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 28 mars 2025, la société GROUPE [O] SAS, spécialisée
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30 avril 2026
ANTILLAISES SAVEURS CREOLES représentée par Maître [W] [E] assignait SELARL MiQÜEL-[F] ET ASSOCIES aux fins de : « A titre principal : « JUGER la demande de la société SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS
Chambre 07
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21 avril 2026
RESUME DES FAITS La SAS CARE EXPERIENCE dont le siège social est situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant
VENDREDI
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Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [T] SAS, qui source, importe et distribue du café vert, et la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS, spécialisée
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