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57 résultats pour « principe de l'unité d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'unité de la mission confiée au Groupement de Maîtrise d'œuvre en vertu du Contrat impose nécessairement l'unité de traitement des créances nées de cette mission / du Contrat.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la société [S] [J], * La SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître [P] [Q], es qualité de mandataire judiciaire de la société [S] [J], à l'instance principale initiée par Monsieur [E] à l'encontre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'instance est d'ailleurs toujours en cours et porte sur les méthodes et mesures amenées par les services de l'Etat ayant conduit à la décision de retrait/rappel.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dans les 15 premiers jours du semestre à la Business Unit RSS d'Orpéa n'a été présenté à la Business Unit RSS d'Orpéa ucours de 15 premiers jours du semestre suivant ou (ii) si à nouveau aucun Projet

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39831cdc6046d47de11df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit en son principe à sa demande d'indemnité sur le fondement de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

quand son stock passera sous le seuil de 50 unités en indiquant qu'elle commandera les unités qui lui seraient nécessaire en respectant le minimum de commande de 25 unités.

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TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il indique aussi qu'elles sont principalement dues à un défaut de réalisation des travaux.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande principale de rétractation de l'ordonnance par Mme [V] et [O].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du même jour, UNIVERS PAIE a contesté le principe comme la recevabilité des demandes d'INITIAL, l'a mise en demeure de lui régler les sommes au titre de la prestation de réversibilité, les parties ayant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société UNITI est le gérant de la SCCV [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

AGIRC-ARRCO qui reprend l'ensemble des droits et obligations des régimes de retraite complémentaire fusionnés, et qui est applicable dans les départements d'outre-mer, pose le principe de l'affiliation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ORDONNER le retrait de la présente instance du rôle du Tribunal ; DIRE que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'unité de la mission confiée au Groupement de Maîtrise d'œuvre en vertu du Contrat impose nécessairement l'unité de traitement des créances nées de cette mission / du Contrat.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette dernière n'est donc pas fondée à en contester le principe.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la demande principale des parties demanderesses Nous relevons que la demande principale des parties demanderesses est d'ordonner à SIACI Saint Honoré, à titre de mesure conservatoire, de suspendre

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

, A titre principal, Prononcer la recevabilité de la société AIR FRANCE en son exception de nullité de l'acte introduction d'instance, Prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance de la société

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [S] est également artiste-illustratrice dans le même univers de Fantasy, et exerce sous le nom d'artiste [E] et via sa société éponyme, la SAS [E].

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'association Collectif Porteurs H2O, A titre principal : * Ordonner la suspension temporaire de l'Offre H2O AM LLP dans l'attente de la réponse qui sera apportée par l'ESMA à la demande d'invitation

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mr, [U] et Mme, [U] concluent à la nullité de leur engagement de caution, à titre principal, en raison du non-respect des exigences légales de forme, et subsidiairement à son extinction, l'obligation principale

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.

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