Les salaires du mois d'avril et du 1er au 20 mai 2025 ont été pris en charge par l'AGS pour un montant de 7 414,13€.

La SARL HRS TRANSPORT bien que régulièrement assignée à comparaître par assignation transformée en procès-verbal de recherches infructueuses, puis avisée des dates de renvois n'est ni présente ni représentée

TRANSPORTS le 26 septembre 2023.

à payer à la société [Localité 1] la somme de 1 109,76 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société LAND TRANSPORT à payer à la société [Localité 1] une indemnité mensuelle

Sept mois après la signature de l'acte de cession, la société LA VIRGULE DORÉE n'a pas procédé au transfert du contrat de crédit-bail mobilier auprès de BPCE LEASE.

de 151,67 heures et que son contrat de travail est régi par la Convention Collective Nationale de Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport ; Attendu qu'elle a exercé ses fonctions

valeur du bien transporté.

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société WAANT FRANCE exerce une activité de transports de biens, essentiellement de produits frais, et orientée vers des articles de valeur importante.

CLMJ prise en la personne de Me [J] [L] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS CIT'XL, domiciliée [Adresse 5] Parties défenderesses : assistées de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de

Elle sera marquée en 2027 par l'encaissement du prix de cession de l'immeuble.

[W] [E] [Adresse 4] Enseigne : [E] [W] TRANSPORTEUR comparant par Me Michael SANKARA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

par la société NEMATIS moyennant 39 loyers mensuels de 398 € HT, la date du premier loyer étant fixée au 10 décembre 2023.

R Transport Express par décision des associés du 23 octobre 2023.

est une société qui a pour objet les transports routiers de fret interurbains.

La SAS KS EXPRESS TRANSPORT exploite une activité de transport de marchandises.

(échéances mensuelles de 2.572,62 €) du 12/10/2023 au 12/04/2028.

Elle indique que la société Epsilon Global Transports a été placée le 16 juin 2024, en liquidation judiciaire et que la Selarl MMJ, prise en la personne de Maître [X], a été désignée en qualité de liquidateur

d'utilisation du contrat n°22/0323/DIMA-125576F, à compter de la résiliation du contrat jusqu'à la restitution effective des matériels loués ; * 394,86 € à titre d'indemnité mensuelle d'utilisation du