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20 résultats pour « prestation de serment préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01322 Le 10 Juillet 2025, A ETE MISE A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) EURL SERENITE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 4 mars 2019, EA conclut un second contrat d'accompagnement avec PANACEA, portant sur des prestations de conseil en communication et en relations presse.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cependant, d'une part TUI France n'a pas de lien contractuel avec Evotys et d'autre part ce client a validé la fin du projet confirmant ainsi implicitement la bonne exécution des prestations d'Evotys.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Ces documents servent à contrer l'accusation d'une rupture brutale de relation commerciale établie.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de prestation que les 45 jours qui étaient convenus, sur la base du prix par jour « convenu oralement » de 1 300 € HT ; * les feuilles de temps servent à justifier le temps passé chez le client, en vue

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 018475 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

répertoire général : 2026 006379 Numéro PC : 4147935 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11284cdc6046d47a27d19

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

termes de ce contrat la rémunération suivante : Le Mandataire a le droit à une commission pour toute opération conclue pendant le contrat avec une personne appartenant au secteur géographique et au segment

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur le fait que les boues de sciage ne peuvent pas être vidangées dans de bonnes conditions, selon ce qui lui a été rapporté par la société AGNA, les boues de sciage ayant tendance rapidement à se sédimenter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Actifs corporels et incorporels Reprise de l'ensemble des éléments incorporels listés dans l'offre et du matériel informatique rattaché à l'activité, préalablement libéré de toutes sûretés, privilèges

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

suivants du code civil, Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, * Ordonner une expertise en commettant pour y procéder tel expert qu'il plaira au tribunal de désigner avec pour mission, serment

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

français [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Romuald COHANA [Adresse 2] et par SELARL PUDLOWSKI [Z] AVOCATS – Me [Z] [G] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [V] [R] [Adresse 4] comparant par Me Patrick SERGEANT

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

75010 Paris - RCS de Paris numéro 491 411 807 3) Monsieur [L] [R], demeurant 7 rue Sainte Isaure 75018 Paris 4) Monsieur [S] [Q], domicilié 13 avenue Taillebourg 75011 Paris et encore au 29 rue du Sergent

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 15 septembre 2022, FCC, en tant qu'agent et membre d'un syndicat de prêteurs, d'une part, et plusieurs sociétés détenues directement ou indirectement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

[O] [N] demeurant [Adresse 28] ([Courriel 2]) en qualité d'expert, qui, serment préalablement prêté, aura la mission précisé ci-après : Prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier, notamment

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PME et TPE : Elles sont nombreuses et spécialisées souvent dans des segments de niche ou dans des zones géographiques spécifiques. 3.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert en déduisit que la perte de puissance du moteur pouvait être liée à un défaut d'étanchéité dans les cylindrées (segmentation et/ou étanchéité soupapes).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette disposition est d'ordre public » * Au préalable, le tribunal relève que les parties produisent toutes deux les documents contractuels successifs à savoir les deux contrats cadres : 2014, valable

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [Localité 1] (dénommée depuis la SAS BLACKFOX) est spécialisée dans le commerce de gros sabots et bottes de jardin et est l'un des leaders européens sur ce segment.

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