prétentions, et l'y déclarer bien fondée, Condamner la société BOULANGERIE DES GOURMETS à payer à la société GRANDS MOULINS DE PARIS les provisions suivantes : 28 808,65 € au titre du remboursement du prêt

BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 189 048,45 euros au titre du prêt

BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LA MAISONBOIS-ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 202 384,83 euros au titre du prêt

Au titre de son assignation la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : * Condamner Madame [I] [V] à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 48 65356 € au titre du prêt outre

au taux légal à compter du 14/08/2024 jusqu'à parfait paiement * 8 919.33 euros montant dû au titre du prêt outre intérêts au taux contractuel de 2.40 % l'an à compter du 14/08/2024 jusqu'à parfait paiement

UNLIMITD TECHNOLOGIES recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, DIRE ET JUGER que la société WHEELEE est redevable de la somme de 11.734,01 EUR en principal au titre du Contrat de Prêt

* 8.466,56€ en principal au titre du prêt, avec intérêts au taux conventionnel de 0,73% et à compter du 19 mars 2024, date de la mise en demeure.

Ainsi, elle demande sa condamnation à payer 1 800 € pour le compte courant, correspondant au plafond de la caution, ainsi que 16 541,39 € au titre du prêt, avec intérêts à parfaire.

LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4 565,42 € au titre du solde du prêt avec intérêts au taux 5,00 % l'an conventionnel à compter du 9 décembre 2024, outre les dépens ; Attendu que conformément aux dispositions

[B] [K] en sa qualité de caution solidaire à lui payer la somme de 10.535,39€ au titre du prêt, avec intérêts au taux contractuel 6,95% l'an à compter du 28 octobre 2025, date du décompte.

En conséquence (de i/, ii/ et iii/ ci-dessus), Le tribunal condamnera LEMON à verser à BNP, la somme de 92 441,23 € au titre du prêt, avec intérêts au taux de 4,95 %, sur le principal de 89 645,04 € à

Concernant le prêt n°218315000606 d'un montant de 14 000 € : Le contrat de prêt prévoit, dans son article 15 « INTERET DE RETARD », « Toute somme due au titre du prêt… portera intérêts de plein droit

L'article 15 du contrat stipule quant à lui que « toute somme due au titre du prêt portera intérêt de plein droit à compter de sa date d'exigibilité normale jusqu'à sa date effective de paiement au taux

en cours au jour de l'ouverture de la procédure, auprès du Crédit Agricole Il est proposé la Consolidation des prêts sur la durée du plan * Dans le cadre des dispositions de l'article L 622-28 du Code

Que, également, il est manifestement évident quelle que soit la mention manifestement erronée de « prêt sans intérêt » figurant sur la reconnaissance de dette produite, que le fait générateur de la créance

Qu'également, il est manifestement évident, quelle que soit la mention manifestement erronée de « prêt sans intérêt » figurant sur la reconnaissance de dette produite, que le fait générateur de la créance

euros au titre de l'indemnité forfaitaire de résiliation (page 8 du contrat de prêt) Outre intérêts postérieurs pour mémoire La demande au titre des intérêts au taux contractuel de 3,01 % est fondée

au taux légal à compter du 10 avril 2025 et ce jusqu'à complet paiement ; * 9.982,93 euros au titre du solde du prêt outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3,73 % et à compter du 10 avril 2025