pour une durée de 36 mois remboursable par mensualité de 879,06 € en date 5 octobre 2022 * Un prêt travaux à hauteur de 95.570 € pour une durée de 60 mois remboursable par mensualité de 1.759,15 € selon

30 septembre 2025 puis amortissements linéaires mensuels au premier de chaque mois, Pour le CIC - SLB : concernant le PGE, l'augmentation de la maturité de 48 mois dont 18 de franchise en capital, prêt

La société a rencontré des difficultés pour honorer les mensualités du prêt travaux contracté. La société est dormante depuis mi-2023.

d'imposition sur les revenus 2022 et 2023 (pièces 4 et 12 du défendeur), l'immobilier de sa résidence principale par l'acte d'achat du bien en 2015 (pièce 6 du défendeur), ses dettes personnelles par ses prêts

de la SELARL ARCANTHE LES FAITS La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ci-après dénommée dans le corps du jugement la CAISSE D'EPARGNE, consent à la SAS CREDIT COURTAGE, en 2017, un prêt

janvier 2021, mais le chiffre d'affaires est resté insuffisant et l'activité n'a pu être maintenue que grâce aux apports en compte courant effectués par Mme [R] [Q]; qu'elle est également caution du prêt

[K] [N] a expliqué qu'il est aussi propriétaire d'une maison qui constitue sa résidence principale et d'un appartement depuis 2022 ; qu'il a invoqué aussi 5 prêts pour un montant de 58 336 € annuel dont

[T] verse aux débats les actes de cautionnement ci-dessus mentionnés, l'offre de prêt de la CAISSE D'EPARGNE RHONES ALPES et le plan de remboursement correspondant, le plan de remboursement du prêt immobilier

En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.

Il fait état au jour de la souscription du premier acte de cautionnement : * d'un revenu déclaré pour l'année 2021 de 15 770 €, * d'un prêt travaux avec une mensualité de 55,43 € * d'un premier prêt

Il en résulte que ce contrat de prêt a été conclu sans aucune contrepartie pour la société prêteuse.

Prêt dont le remboursement est garanti par une sûreté spéciale, mais ne relevant pas des dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4 du code de commerce DDDT NO1 PRET N°I Créancier BNP PARIBAS Date

En garantie de la bonne exécution de ce prêt, la BNP PARIBAS bénéficiait d'une inscription de privilège de nantissement.

M. et Mme [K] opposent que : la Banque Populaire Rives de Paris n'a pas donné suite à leur demande de prêt ; l'accord de prêt du CIC n'était pas conforme aux stipulations contractuelles, car limité à

de 1,32% pour l'aménagement de travaux sur un bâtiment à usage professionnel, * Le 10 mai 2021, un prêt MT PROFESSIONNEL n° 00002191738 d'un montant de 6.000,00 € sur une durée de 84 mois au taux de

* Un prêt n° [XXXXXXXXXX03] d'un montant de 7.745,00€ destiné à financer des travaux de rénovation du logement annexe.

Sur l'absence de déchéance du terme : Les contrats de prêt, dans leurs articles 10.2 et 10.3, prévoient expressément le droit pour le prêteur de demander l'exigibilité par anticipation des sommes versées

prêts professionnels servant à financer des travaux.