EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un

PARTIE EN DEMANDE : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2].

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049560 ENTRE : SARL RP BY C&O, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 753 607 258 Partie demanderesse : assistée de

A l'appui de ses prétentions, sans qu'un dossier ne soit déposé à ce titre par Maître [W] qui indique ne plus intervenir dans cette affaire, la société ETPB avait communiqué à la partie adverse, le 18

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

DIRE que l'expert accomplira sa mission dans le respect du principe du contradictoire, qu'il pourra se faire assister de tout sachant de son choix après en avoir informé les parties, et qu'il déposera

Juger ce que les parties conservent à leur charge les frais et les dépens qu'elles ont respectivement engagés dans le cadre de la présente instance.

Chaque partie pourra néanmoins résilier le contrat à chaque échéance, sans motif, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

respectivement M.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Vu les pièces déposées par les conseils des parties lors de l'audience du 16/03/2026.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile à leurs

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

en mise à l'état pour leurs conclusions respectives ; En toutes hypothèses, * Débouter QBE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la partie succombante au paiement de la somme

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 décembre 2025, la société ARIAM demande au tribunal de : * juger prescrite toute action en diminution du prix de

de commerce de Paris, statuant en la forme des référés et sans recours possible, désignera, à la requête de la partie concernée la plus diligente, une société de commissariat aux comptes indépendante

La société SERPE fait plaider : Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que : « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.