TARIZZO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

[S] [N] [Adresse 1] Représenté par Maître Anaïs LEPORATI, Avocat au Barreau de Nice, Avocat plaidant, et par le Cabinet LADOUCE, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats postulants.

VOLONTAIRE : * SA MIC INSURANCE COMPANY, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6], Ayant pour Avocat Maître Anaïs

Constate que la société FINANCIÈRE ZDP SASU est demeurée en possession du matériel jusqu'à cette date et reste tenue au paiement des loyers correspondants.

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 RG n° : 2025R00039 DEMANDEUR SASU [L] [O] [V] [Adresse 1] comparant par Me Rachid NASRI [Adresse 2] et par Me ANAIS

GSK 0003299 et GSK 0002992 établies par la société [X] à l'attention de la société [Localité 2] SAS pour un montant total de 28 459 € sont injustifiées et tardives au regard du délai de prescription annale

[Z] [I], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Philippe SANSEVERINO, [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SARL KLUB INVEST, [Adresse 4] comparant par Me Anaïs LEPORATI [Adresse 5] et par

Paris Maître Karine JAULIN - SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI Avocat postulant au Barreau de Narbonne * DEFENDEUR(S) : Société JARDINS DE BABYLONE (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs

de deux factures : Cet engagement d'annulation totale a été communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3 Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé

Accord explicite d'annulation de deux factures : Cet engagement d'annulation totale a été communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me GAMBY Anaïs

Cette position résulte des positions successives de la Cour de cassation sur la définition de la livraison selon laquelle seule la remise effective de la chose vaut livraison.

Après des démarches et des discussions amiables menées en 2024, Mme [G] [Y] s'est vu reconnaitre ses droits sur la possession des parts précédemment détenues par son conjoint, s'est fait communiquer différents

aux CGV en cas d'annulation.

Elle a ensuite pris possession du stand et a participé au salon pendant toute sa durée.

été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François CHAPSAL, Président, - Monsieur Benjamin DELORME, Juge, - Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : - Madame Anaïs

DEFENDEURS SAS LC SYSTEM [Adresse 4] [Localité 2] Me Valérie BOTHY-LANFRANCHI [Adresse 5] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [G] [S] /LC SYSTEM [Adresse 6] Me [X] [A] SCP KLEIN [Adresse 7] Me Anaïs