La société BPI France se porte caution des 70% restant.

La clause de non-sollicitation vise à protéger les intérêts légitimes des parties contre un démarchage préjudiciable de leurs salariés.

Par lettre du 5 janvier 2026, Monsieur [Q] a répondu en contestant la portée de la demande, affirmant qu'elle excédait le droit d'information statutaire des associés, tout en indiquant qu'il mettrait à

Elle indique que l'APAVE n'a pas examiné la seule et unique porte d'entrée qui mesure 1,24 m au lieu de 1,40 m, et qu'en cela elle a commis une erreur.

008679 est mal fondée et n'est pas justifiée, en l'absence d'erreur matérielle affectant ladite ordonnance ; Juger qu'en toute hypothèse, la demande de la société ATRIUM GESTION tend à modifier la portée

partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait la conception, le suivi et la faisabilité de projets immobiliers, chacun des projets étant porté

Et conteste la légitimité de la demande de Monsieur [C], arguant que les documents ont été partiellement communiqués et que les accusations portées sont infondées.

Monsieur [J] [D] s'est porté caution solidaire de l'engagement contracté par la SAS BOULANGERIE DU CANAL envers la SA LES MOULINS DUMEE.

[C] &[E] Rendu le 13.05.2025- n° 2025F00022 Page 1 sur 5 Le 22 décembre 2020, Monsieur [F] [V] et Monsieur [C] [L] [I] ont déclaré se porter cautions solidaires de la SASU BS BOULANGERIE pour la somme

Si l'intervention de nouvelles parties en demande ne fait pas débat, leur intérêt étant rapporté, la légitimité en revanche, de l'extension de mission requise, est controversée.

Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime ».

La CNM ôtait le plomb d'origine (intact), ouvrait les portes et constatait que le conteneur était vide de toute marchandise.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Face à la persistance du différend et à l'échec d'une phase de référé, le litige a été porté devant les juges du fond.

: Vu les articles 145, 834 à 836 du Code de procédure civile, Il est demandé à Madame, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny de bien vouloir : CONSTATER l'existence d'un motif légitime

, …) Le 10 et 12 avril, la SAS THERM-ISOL a tenté d'intervenir pour régler les portes coulissantes, mais n'a pas pu accéder au site.

Sur la croyance légitime de Madame [R] [Y] dans l'attribution des gains : Madame [R] [Y] soutient avoir légitimement cru à l'attribution des gains annoncés par la SAS NEW STEFAL HOLDING, en raison du

et en refusant, depuis plusieurs mois, de restituer les stocks appartenant à la société [M] [A] SA, sans aucun fondement juridique pour justifier cette rétention, qui est donc parfaitement illicite, porte