plainte le 26 mars 2024 pour le vol de 13 plaques ; Despierre n'ayant pas restitué ce matériel volé, Caupamat a donc facturé les 11 plaques volées ; Les 8% d'assurance couvent uniquement une assurance

Elle soutient que le vol n'est pas confirmé par les autorités judiciaires et qu'il n'est donc pas établi que le véhicule est avéré volé.

Une plainte a été portée le 8 mai 2020 devant la gendarmerie de [Localité 4] par M.

Dans la nuit du 19 août 2023, le véhicule a été volé. Le lendemain matin, Monsieur [Q] [I] a constaté le vol.

Au cours du transfert, les bijoux confiés à Aeneas sont volés. Cambour porte plainte le jour même.

Les relations entre le cédant et le cessionnaire sont réglés par la loi qui, en vertu du présent règlement s'applique au contrat qui les lie, sachant que le contrat est régi par la loi choisie par les

Le défendeur reconnait qu'un vol a été commis sur 89 cartons sur 151. Il a porté plainte et les auteurs ont été appréhendés.

Lors de l'acheminement, une partie du chargement a été dérobé pendant le stationnement sur une aire d'autoroute à [Localité 7] (62).

Sociétés de Nanterre n°391 277 879 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Le 20 janvier 2024, la société ISA [W] a déposé plainte pour vol des trois chèques. Cette plainte a été classée sans suite.

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Le vol avec détournement était garanti contractuellement par la compagnie AXA FRANCE IARD.

Le véhicule est volé le 2 janvier 2023, et IOC dépose plainte pour vol le 3 selon PV n°202300038 à [Localité 4].

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

* Qu'il avait conseillé à PBC/[R] [N] de porter plainte pour vol dans cette affaire, apparemment sans que ce conseil ne soit suivi.

La société LA CIVETTE DOREE poursuit que le 21 mars 2023, elle a été victime d'un vol pour lequel elle a porté plainte le 23 mars 2023.

l'accès à ces lots se fait par une allée commune avec le lot N° 1 ; * LOT N° 5 : un garage d'une surface de 13,39 m2 env. ; * LOT N° 6 : un garage d'une surface de 13,39 m2 env. ; * LOT N°7 : un garage

La SARL DANI CONSTRUCTIONS a été victime d'un vol du véhicule le 27 octobre 2023.