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13 résultats pour « polynesie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception, * Se faire remettre tous les documents contractuels, * Entendre les parties, * Décrire l'état du camion polybenne

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TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation et aménagement de piscines et ses terrasse revêtement piscines polyester

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PEINTURES DU MEDOC SARL, Par jugement en date du 10 Juin 2025 (2025L01748 – 2025L01765 – 2025L01035 – 2025L01540) le Tribunal a arrêté un plan de cession en faveur du candidat repreneur SOLUTIONS POLYMERES

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3718ccdc6046d47da6136

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

818 314 510 RCS BORDEAUX (2016 B 647), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente, installation, construction, réparation et entretien de piscines coques polyester

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

jusqu'à l'audience du 15/09/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté LES BASSINS D'AQUITAINE ([Adresse 1]) Vente de coques polyester

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac01efcdc6046d47d25b2f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Attendu qu'il ressort de la cause que la requise a commandé pour son activité d'entretien et de réparation des bateaux de plaisance et professionnels auprès de la requérante, grossiste de produits polyester

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d25dcdc6046d47b5e25c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que la SARL NEMAU PISCINES est Inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 510 961 915 depuis le 03/03/2009 pour l'activité de négoce de piscines, coques polyesters et produits accessoires.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 2], à Mayotte, à [Localité 3], à [Localité 4], à [Localité 5], en Polynésie française, dans les îles Wallis

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f717cdc6046d47baf970

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Navires et motos marines à propulsion électrique, fabrication et vente de moteurs électriques, de batteries lithium polymère et batteries lithium ion, conseil en ingénierie avec siège social [Adresse 1

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

règlements habituels au titre de la rémunération de Madame, [A], [R] ou du salaire de Monsieur, [N], [Y] (1 554,62 € bruts) ; De surcroît, les sommes prélevées provenaient de la vente d'un camion polybenne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A compter du 1 er janvier 2025, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage, sont

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

entre la société PPG COATINGS MANUFACTURING et la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF), dans laquelle les déchets sont limitativement détaillés et qui ne mentionne pas les résines polyester

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