N'étant pas réglée à l'échéance, la société KEGON, par l'intermédiaire de la société EBEDEX, réclame son dû à la société TEAM FEDERATION SAS, augmenté des intérêts de retard et des frais.

contractuels ou d'une inexécution des obligations contractuellement définies, d'un manquement aux règles de l'Art, d'une exécution défectueuse, d'un vice du matériau ou de toute autre cause, * En cas de pluralité

techniques, à l'accomplissement de sa mission ; * Rechercher l'origine et les causes de l'explosion survenue le 14 février 2025 au sein de la [Adresse 6] sise [Adresse 5], et dans l'hypothèse d'une pluralité

BATI TRADI SUD condamnée à restituer les matériels objets de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard

demandeur à son appui, les décrire et en désigner l'origine ; * procéder à une description des circonstances dans lesquelles les désordres sont apparus, en indiquer la cause et le cas échéant la pluralité

Les loyers étant impayés depuis le 15 novembre 2022, un courrier recommandé avec AR a été adressé par NATIONCREDIMURS à SHBR le 21 août 2023, la mettant en demeure de régler sous huitaine les retards de

Pour s'opposer à cette demande, la société GO CONSEIL soulève des contestations qu'elle estime sérieuses et soutient qu'il existe une pluralité de contrats auxquels elle est tierce, qu'il n'y a pas eu

recommandé avec avis de réception postal du 29 juillet 2024, [G] a mis en demeure Métrobus de lui régler l'ensemble des sommes impayées et a demandé en plus l'indemnisation de son préjudice consécutif aux retards

code de procédure civile CONSTATER l'absence de contestations sérieuses ; CONDAMNER par provision la société SPC à payer à la société PAGES AGENCEMENT : la somme 58 568, 33 € TTC, Les pénalités de retard

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Condamner Mr [I] à lui verser la somme de 2 880 € avec intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter du 20 février 2024

Partie défenderesse : assistée de la SELARL DUMONT-LATOUR, agissant par Maître Gilles DUMONT-LATOUR, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Éric FORESTIER, Avocat (R0197) et Maître Pascal RENARD

Vu articles 1103 et 1104 du code civil, Condamner la société FOIX IMMOBILIER CONSEILS exerçant sous le nom commercial FOIX IMMOBILIER CONSEILS à lui verser la somme de 5.457,60 € avec intérêts de retard

Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société APC à verser à la société [Y] [I], à titre de provision, la somme de 108 407,86 euros TTC, augmentée des intérêts de retard

* Dire et juger que les conditions générales de vente de LPH, y compris les clauses pénales, de pénalités de retard, d'indemnité de recouvrement et de compétence, sont inopposables à la société KLC ;

jours à compter de la signification du jugement à intervenir ; CONDAMNER la SAS SKY ASSURANCES à payer à la SAS ASSUREA DISTRIBUTION la somme de 1.254 euros au titre des pénalités contractuelles de retard

Dès lors, en présence d'une pluralité de défendeurs et de l'indivisibilité du litige, le Tribunal écartera la clause attributive de juridiction stipulée dans le contrat de prêt et retiendra la règle de

l'absence des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 et d'un triplement du passif depuis l'arrêt du plan, il convient de considérer que la situation n'est pas encore irrémédiablement compromise au regard

Il n'y a pas de solidarité stipulée dans l'acte entre les deux cautions (article IX PLURALITE DE GARANTIES). Toutefois, la condamnation solidaire sollicitée par la banque leur est plus favorable.