Avocat inscrit au Barreau de la Charente D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 08/04/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats d'Adeline ACKER, Commis Greffier

872 et 873 du code de procédure civile et L223-25, L223-27 et L235-1 du Code de commerce ; La jurisprudence citée ; Les statuts de la société : Les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats

- [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Pierre MORTIER, tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

. - Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et ouvre une

OHANA [Adresse 7] et par Me ISABELLE GUENEZAN [Adresse 8] * Mme [V] [J] [Adresse 9] comparant par Me [H] [O] [Adresse 7] et par Me ISABELLE GUENEZAN [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Pour s'opposer à cette demande, la société GO CONSEIL soulève des contestations qu'elle estime sérieuses et soutient qu'il existe une pluralité de contrats auxquels elle est tierce, qu'il n'y a pas eu

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Débats : Audience des référés du 19/12/25 Composition collégiale de la forme des référés : * Président : M.

Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SA GENERALI [T] ès qualités d'assureur de la société [X] [M] [Adresse 4] comparant par ASSOCIATION D'AVOCATS BELDEV - Me Louise BELLAICHE [Adresse 5] Débats

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 mars 2026 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés aux débats

DEFENDEUR SA VIVERIS Systèmes [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Pierre-Yves MARGNOUX [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIER Juges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00005 N° RG: 2025R00021 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

A l'audience du 9 décembre 2024, après avoir entendu les demanderesses seules en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré

ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Jean-Louis FOURGOUX [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Début mars 2024, WAZARI a établi comme tous les mois un bordereau faisant état : * Des contrats d'assurance apportés par SKY ASSURANCES du 1 er au dernier jour ouvré du mois de mars, * Des commissions