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3 résultats pour « pluralité d'auteurs et de complices »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'insuffisance d'actif sera ainsi comprise entre 229 912.39 euros [W] 356 527.34 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL SM11 complète, au visa de l'article 42 du code de procédure civile qui dispose « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à hauteur de 70 % des condamnation prononcées à son encontre au titre de l'indemnisation des préjudices des ayant-droits résultant de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, en ce compris

Source officielle