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13 résultats pour « pluralité d'auteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY du 14 décembre 2023, A la procédure d'appel dans le cadre de la procédure engagée ab initio par la société AGROSALINE, * Constater que Monsieur [U] s'est rendu auteur

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En cas de litige, seul le tribunal de commerce ou d'instance de Clermont-Ferrand sera compétent et ce même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs (Art. 48 du CPC). »; Qu'en signant la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'auteur de cette demande doit justifier avant l'audience que l'adversaire en a eu connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dispose que : « Les parties conviennent entre elles que, pour tout contentieux, il est attribué compétence exclusive au profit du Tribunal de Commerce de Bobigny, même en cas d'appel en garantie ou de pluralités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ajouté que le demandeur verse un courriel présenté comme la preuve d'un détournement d'actifs postérieur par Monsieur [I] [C] mais que ce document, rédigé sur une page blanche sans identification ni auteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avant d'organiser la cessation des paiements de la première structure, apparaissent établis, sont contraires à la gestion normale d'une entreprise [W] doivent donner lieu à sanction à l'encontre de son auteur

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'existence d'une exclusivité contractuelle, ni l'impossibilité objective de recourir à d'autres donneurs d'ordre dans le secteur du transport routier de marchandises, lequel est caractérisé par une pluralité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Subsidiairement, il ressort de la jurisprudence qu'en cas de pluralité de contrats, la durée du préavis raisonnable s'apprécie contrat par contrat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nous sommes là en présence d'un acte mixte où lorsqu'en cas de pluralité de défendeurs, si l'un deux, est commerçant, le Tribunal de commerce peut valablement juger l'ensemble du litige dès lors qu'il

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, sans mails dont l'auteur serait Monsieur [R], ni de documents, comme une fiche patrimoniale aurait permis de supposer qu'un projet d'acte de caution serait en cours, ne viennent apporter un

Source officielle