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94 résultats pour « placement défectueux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du mitigeur de cuisine, commandé, payé, livré mais défectueux.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'existence d'une fissure naissante sur le réducteur avant janvier 2024 est avérée, si elle était visible lors des travaux de changement de moteur effectués par BME.MARINE en avril 2024, et si le maintien en place

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

conformément aux préconisations de l'expert telles que mentionnées dans le point 5.1 de son rapport, soit : * « vérification de l'état des soudures et de la bonne mise en place des plats en partie supérieure

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

suivent : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira au Tribunal de désigner aux fins notamment de : * Se rendre sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [D] [H] (EI) fait valoir que lors de la livraison, ce moteur s'est révélé défectueux et inutilisable.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* La démontage par la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE de son installation défectueuse. 2.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'ailleurs, le procès-verbal de constat révèle que seul le mobilier non abrité, sur la plage, présente des vernis dégradés et des fissures.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces interventions imprévues pour diagnostics, réparations ou remplacements ont généré des frais majeurs, estimés à un minimum de 36.838,60€, pour le remplacement du matériel défectueux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les réparations réglées en lieu et place de la société [W] AUTO OUEST : L'anomalie détectée à diverses reprises sur la suspension relevait d'un défaut sur la conduite d'air.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La partie défenderesse ne peut justifier une volatilité à la fois sur les clients de [Localité 1] et sur les intérimaires que COBURN avait placés chez ses clients.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même en admettant que certaines boîtes aient été défectueuses, ces attestations n'établissent pas que l'ensemble ou la majorité des boîtes livrées étaient affectées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Selon elle, les défauts (roues non conformes, chargeur défectueux) étaient mineurs, réparables, et ne rendaient pas le véhicule impropre à son usage.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les aménagements correctifs mis en place n'ont pas résolu les désordres et ont aggravé certaines nuisances. L'installation réduit l'espace de travail et compromet l'exploitation normale du fonds.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[F] soutient que : * le non-paiement de la livraison n'est aucunement lié un défaut de paiement par le client mais la seule conséquence de la destruction des produits en raison de leur caractère défectueux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mentionnés dans l'assignation, Rechercher si ces désordres proviennent soit d'une non-conformité aux documents contractuels et aux règles de l'art, soit d'un défaut de conception, soit d'une exécution défectueuse

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TCOM

REFERE

69b1b158cdc6046d4750a679

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Expert qu'il plaira à la juridiction de désigner avec pour mission : * convoquer les parties * se faire communiquer tous les documents nécessaires à l'accomplissement de la mission, * se rendre sur place

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'état du véhicule et vérifier l'existence des désordres allégués 3) Dans la mesure du possible, rechercher l'origine de ces désordres 4) Dire s'ils proviennent d'un accident, d'une réparation défectueuse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dire s'ils proviennent d'un accident et/ou d'une réparation défectueuse en recherchant, dans la mesure du possible, la date de cet accident ou de cette intervention technique sur le véhicule (réparations

Source officielle