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261 résultats pour « pertinence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

puisse procéder à ces qualifications, elles sont loin d'avoir l'évidence requise en référé puisqu'en fait, notamment : i. il n'existe aucun élément permettant au Président de déterminer le marché pertinent

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

politique commerciale en se tournant vers le secteur de la promotion immobilière et a engagé des mesures de restructuration depuis 2025, que l'exercice 2026 doit être mis à profit pour apprécier la pertinence

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

fondée Partant principalement CONDAMNER la société GMD BATI SARL à verser une provision de 11.952,23 Euros du chef des causes sus-énoncées, sinon par impossible à tout autre montant suffisant et pertinent

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Estimant la valeur de cette offre dérisoire et jugeant non pertinents les arguments de la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

prévue; L'article 1342-1 du code civil dispose que « Le paiement peut être fait même par une personne qui n'y est pas tenue, sauf refus légitime du créancier » ; Se pose dès lors la question de la pertinence

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Qu'est à cet égard indifférent la qualité de membre ou non de la masse des créanciers ou la pertinence du tableau datée par les défenderesses du 18 septembre 2023, cet examen relevant du juge du fond et

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TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

OPTIQUE a adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé sur le site de vente est obligatoire en permanence

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DENIZANE Rôle Général : nº 2025 002628 EXPOSÉ DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS Le 17 janvier 2024, la société ARMEMENT LE COUCOU a acquis auprès de M., [P], [X] un navire de pêche dénommé LE COUCOU

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il convient dès lors d'examiner le caractère pertinent de ce moyen.

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice et ne précise pas quelle partie aurait la charge de le désigner ; La jurisprudence citée par la partie adverse n'est pas pertinente

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entendre les parties, * se faire communiquer tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission et les analyser, * se prononcer sur la chronologie précise et notamment sur la pertinence

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En droit, le tribunal ne peut ordonner la communication d'une pièce que si celle-ci présente un caractère utile, pertinent et nécessaire à la solution du litige, étant précisé que la charge de la démonstration

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

VOLAILLES CLUGNET constate pourtant que des éléments de code sont apparents et que des photographies non pertinentes sont affichées.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d24605cdc6046d47311a20

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGER que seule la société Oracle France pourra être consultée pour apprécier la pertinence des pièces consultées au regard de l'objet de la mesure d'instruction ; En tout état de cause : DONNER ACTE

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les informations relatives aux arrangements contractuels entre elle et TMMF sont confidentielles et ne sont pas nécessairement pertinentes ou applicables aux services fournis à Arikan.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3c7cdc6046d47dad5dd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des explications fournies que l'activité est en croissance et satisfaisante, notamment en raison de conditions météorologiques plus favorables que l'année dernière et une gestion des stocks plus pertinente

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TCOM

Trib. de Commerce

69a775dacdc6046d476c539c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est indispensable pour pouvoir en juger de la pertinence de connaître l'étendue exacte de la mission qui lui avait été confiée.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert indique que les éléments techniques produits ne paraissent pas « pertinents pour justifier la nécessité de procéder à un remplacement complet ».

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b37acdc6046d475dc4a5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Une nouvelle audience, prévue vers la mi-octobre, serait pertinente pour faire le point sur l'avancement de la procédure et ajuster la stratégie si nécessaire…" Attendu que Madame Lorraine ROUSSELOT substitut

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TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission, en ce compris les dessins et plans desdits modèles, les manuels techniques et d'utilisation des modèles, ainsi que ceux des pièces pertinentes

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