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176 résultats pour « personne etrangere au proces (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils précisent également que ce cabinet est aussi le comptable personnel du demandeur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait également valoir que ces opérations présentaient des caractéristiques proches d'une collecte irrégulière de fonds.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

rechercher la ou les causes, * indiquer les réserves figurant au procès-verbal de réception en relation avec les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, * préciser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Références : La SARL FANTASTIC SOURCING - 2025RJ249 DEMANDEUR (S) : La SARL FANTASTIC SOURCING le Capitole - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 452 219 348 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [B] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 19 Juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc60e2cdc6046d47acade1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DISCUSSION Il résulte du procès-verbal établi par le commissaire de justice que l'assignation a été remise « à personne ».

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le mandat SEPA mentionne le nom de Mme [I]. Un procès-verbal de réception a été dressé le 13 mars 2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00aedcdc6046d476144a7

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d733cdc6046d47b8ba42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS THALASSA est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 914343082, et exerce une activité La détention de valeurs mobilières de sociétés françaises ou étrangères

Source officielle
TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il résulte de ce procès-verbal que la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR), connaît la procédure introduite à son encontre puisque la signification de l'assignation a été faite « à personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Désigne la SELARL [W] prise en la personne de Me [V] [S] [W] [Adresse 5] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025J00069 SARL DOMMEN DEBITEUR SARL DOMMEN [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 478 688 641 N° de gestion 2004 B [Localité 5] Représentant légal : [W] [D] [Q] Gérant comparant en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société ASAVINTER produit aux débats la « Demande d'ouverture de compte client » rédigée au nom de la société MTI, portant un numéro de Siret et un code NAF, précisant que la personne à contacter est

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La même action est ouverte à toute personne intéressée ne pouvant obtenir du liquidateur, des administrateurs, gérants ou dirigeants communication d'une formule de procuration conforme aux prescriptions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sociétés de TOULON sous le numéro 990699324, et exerce une activité de: La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières française ou étrangères

Source officielle
TCOM

Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il résulte de ce procès-verbal que la SARL ELM LOCATION connait la procédure introduite à son encontre puisque la signification a été faite « à personne », en l'espèce un commercial habilité.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6376cdc6046d47acd4ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cela suppose de se livrer à une appréciation qui est étrangère aux prérogatives du juge des référés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, nul ne conteste que la délivrance à personne s'est révélée impossible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07197cdc6046d4730b5f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé

Source officielle