AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dca206cdc6046d470fdd91
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conduite ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 901200659.
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Trib. de Commerce
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de construire, l'arrêté de permis de construire, un facture n°F-20240000035 d'un montant de 55.800,00 € TTC à échéance du 07 avril 2024, trois factures des 05 août 2022 (n°F202233-[Immatriculation 1]
Source officielle